Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2010

AUGMENTATION DU PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La semaine dernière, à la demande du groupe GDF-Suez, la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, a donné son accord à une nouvelle hausse des tarifs du gaz de 4,2 %, et ce à compter de demain jeudi 1er juillet.
Cela signifie concrètement une augmentation d'environ 40 euros par an pour les 6,3 millions de Français qui utilisent quotidiennement le gaz pour la cuisine, l'eau chaude et le chauffage.
Cette nouvelle hausse intervient après celle de 9,7 % du 1er avril dernier, il y a seulement trois mois. En un trimestre, c'est donc une augmentation de 14 % des tarifs du gaz qui a été décidée, soit 130 euros de plus par an à payer. À ce niveau, on n'est vraiment plus dans l'anecdotique, surtout si l'on considère que, depuis juin 2005, en cumulé, les tarifs du gaz ont augmenté en France de près de 50 % !
Si, à cela, l'on ajoute les effets de la crise économique et un hiver particulièrement rigoureux, il n'y a rien de surprenant à ce que le nombre de coupures de gaz pour impayés ait, lui aussi, " flambé " : 60 000 pour les seuls cinq premiers mois de 2010, contre seulement, si j'ose dire, 6 000 pour toute l'année 2008.
La précarité énergétique, dénoncée à juste titre par la Fondation Abbé-Pierre, est désormais une triste réalité dans notre pays. Cette véritable spirale de hausse des prix pose très clairement la question de la formule tarifaire appliquée par la CRE pour déterminer l'évolution du prix du gaz.
Vous-même, madame la ministre, avez très justement réclamé une pause jusqu'au 1er janvier 2011, le temps que la CRE fasse un audit de cette formule pour déterminer si elle doit être ou non modifiée.
Ma question est simple : la hausse annoncée sera-t-elle effective demain, ou y aura-t-il un moratoire jusqu'à la fin de l'année, dans l'attente des résultats de cet audit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Demilly, il ne s'agit pas du prix du gaz, mais du prix demandé par un opérateur à la commission de régulation, ce qui fait apparaître un effet de yo-yo du prix du gaz : moins 12 % il y a neuf mois, puis, plus 9 % et, aujourd'hui, une hausse comprise entre 2 et 4 %, selon le profil de consommation. Cet effet de yo-yo n'est plus acceptable, comme l'a fort justement indiqué Christine Lagarde.
Nous avons donc demandé à la commission de régulation de l'énergie de faire un audit des conditions d'indexation du prix du gaz.
M. Christian Bataille. Baratin !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous étions dans une logique d'indexation pour des contrats longs sur le pétrole ; c'est ce qui a permis la baisse de l'année dernière. Mais le risque de déconnexion du prix du marché du gaz et du prix du pétrole pourrait nous mettre dans une situation insupportable à terme. Nous avons donc, l'un et l'autre, demandé fermement un audit à la CRE. Il ne saurait y avoir d'augmentation pour cet opérateur tant que nous n'aurons pas eu l'audit. Nous en reparlerons alors devant la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)