Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2007

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Girardin. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, alors que le Gouvernement accumule les effets d'annonce sans mesures concrètes, la mobilisation massive des agents de la fonction publique vous a mis devant vos responsabilités face à la question essentielle de la perte de leur pouvoir d'achat. Aujourd'hui encore , après l'explosion des cours du pétrole, nous apprenons que le prix du gaz va augmenter de 6 à 10 % à partir du mois de janvier.
Dans ce contexte, comment accepter que la revalorisation des traitements des fonctionnaires soit systématiquement inférieure à l'augmentation des prix ? Et ce ne sont pas les mesures annoncées pas le Président de la République, quand bien même se concrétiseraient-elles un jour, qui viendront leur donner du pouvoir d'achat supplémentaire. Comme les retraités, les chômeurs et les travailleurs à temps partiel, les fonctionnaires sont les oubliés des ambitions présidentielles.
Il est dès lors peu étonnant, vous en conviendrez, que le vaste mouvement de grève dans la fonction publique soit relayé partout en France, et même amplifié dans certains territoires isolés où le taux d'inflation est bien supérieur à la moyenne nationale, ce qui rend d'autant plus ridicule et dramatique le décalage entre les rémunérations et le coût de la vie.
Les agents de la fonction publique, sur tout le territoire national, demandent en urgence la refonte des outils de calcul du coût de la vie, afin de prendre réellement en compte ce qu'on appelle le " panier de la ménagère ". Ne pas y consentir serait continuer dans la voie du mépris des conditions concrètes de vie de nos concitoyens.
À cette problématique s'ajoutent les inquiétudes légitimes qu'a fait naître le non-renouvellement potentiel des départs à la retraite. Cette stratégie mécanique de réduction des dépenses publiques relève déjà d'un parti pris idéologique au niveau national. L'application d'une telle politique de rigueur dans les territoires isolés serait inacceptable et même inconcevable.
Ma question est donc double. D'une part, quand comptez-vous répondre aux revendications légitimes des agents de la fonction publique quant à la compensation de leur perte de pouvoir d'achat, a fortiori dans les territoires isolés où la question se pose encore plus fortement ? D'autre part, comment adapterez-vous le principe du non-renouvellement d'un départ à la retraite sur deux dans les territoires à faible nombre d'agents, afin d'assurer le maintien de l'emploi et de ne pas porter atteinte à la présence effective de l'État ?
Et puis, puisque j'ai la parole, je voudrais dire au Gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ...
M. le président. Non, madame, vous avez posé votre question et M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique va maintenant vous répondre.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame Girardin, je veux doublement vous rassurer. Non, les fonctionnaires ne sont pas et ne seront pas les oubliés du pouvoir d'achat. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je les ai reçus, voilà quelques jours, pour lancer, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, des réunions de négociation sur les traitements et les salaires, et je vais vous préciser le contenu de nos discussions.
Par ailleurs, oui, madame la députée, les services publics ont pour vocation de s'organiser territorialement. Au coeur de notre pacte républicain figure le principe d'une répartition cohérente de ces services, respectueuse de tous les territoires.
M. Patrick Roy. C'est mal parti !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. S'agissant du pouvoir d'achat des fonctionnaires, je ne peux pas être d'accord avec l'idée selon laquelle les fonctionnaires auraient perdu du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je veux même tordre le cou à cette idée. D'ailleurs, le directeur général de l'INSEE a montré, dans le cadre d'une excellente étude, que les fonctionnaires, dans leur ensemble, ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de 2,4 % sur les dernières années.
M. Patrick Roy. Non !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est une moyenne : cela signifie que certains ont eu moins et que d'autres ont eu plus. Lorsque les organisations syndicales de fonctionnaires font part d'une perte de pouvoir d'achat, elles ne fondent leur calcul qu'à partir du point d'indice, qui n'est qu'une partie du traitement.
Nous devons donc éclaircir tout cela. Nous avons commencé à le faire avec les fédérations de fonctionnaires. Le Gouvernement veut garantir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, de tous les fonctionnaires. Rien ne justifie qu'un agent public perde du pouvoir d'achat. Dans le même temps, nous voulons mettre en place des mécanismes d'augmentation du pouvoir d'achat. Cela passera par la rémunération au mérite des fonctionnaires (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) mais aussi par la réduction des effectifs de la fonction publique puisque nous redistribuerons à l'ensemble de la fonction publique la moitié des économies ainsi générées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La réduction du nombre des fonctionnaires d'État est donc une bonne nouvelle pour la fonction publique, car il en résultera des parcours professionnels enrichis et un service public réformé et renouvelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)