Question de : M. Abdoulatifou Aly
Mayotte (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2010

CRASH AÉRIEN DE LA COMPAGNIE YEMENIA AUX COMORES

M. le président. La parole est à M. Abdoulatifou Aly, député non inscrit.
M. Abdoulatifou Aly. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il y a un an, jour pour jour, le 30 juin 2009, un Airbus A310 de la compagnie Yemenia s'abîmait en mer à proximité des Comores. L'avion effectuait le dernier tronçon d'un trajet au départ de Paris, via Marseille et Sanaa, capitale du Yémen, à destination de Moroni, capitale des Comores.
Sur les 153 personnes à bord, 152 ont péri. La quasi-totalité des victimes identifiées sont des ressortissants français et comoriens.
Ce triste anniversaire est d'abord l'occasion de rendre hommage aux victimes et de réaffirmer notre solidarité avec leurs familles.
Il doit être plus encore l'occasion de rappeler qu'il existe certaines compagnies aériennes qui dérogent aux règles les plus élémentaires de sécurité et font circuler ce que j'appellerai des " avions cercueils ". Concernant la Yemenia, déjà en 2008, soit un an avant la catastrophe, une association, SOS Voyages aux Comores, avait été créée pour alerter les autorités sur l'état déplorable des avions de cette compagnie.
Qui plus est, dans ces avions prennent place des personnes attirées par des prix bas, ce qui revient à une scandaleuse ségrégation économique et sociale devant le risque aérien.
Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, voici mes questions. Tout d'abord, quelles discussions bilatérales comptez-vous engager avec le gouvernement comorien pour l'amener à prendre les mesures qui s'imposent pour la sécurité aérienne de nos ressortissants et des siens ?
Ensuite, quelles dispositions avez-vous prises pour vous assurer que nos compatriotes voyagent en toute sécurité, sachant que la Yemenia a repris ses vols dans les mêmes conditions et que les causes de l'accident ne sont toujours pas connues ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, nous sommes effectivement à la date anniversaire de cet épouvantable drame. Le Gouvernement s'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux victimes et à leurs familles, que le Président de la République avait honorées il y a très exactement un an, à dix-sept heures.
Dominique Bussereau vient de partir pour cette cause. Je vous répondrai trois points.
Tout d'abord, nous demandons instamment la communication du rapport d'expertise intermédiaire des autorités comoriennes. Nous attendons ce rapport et nous réitérons notre demande. Nous souhaitons avoir l'explication - ou un début d'explication - de ce qui s'est passé.
Ensuite, nous demandons, par l'Organisation internationale de l'aviation civile, la communication au grand public des audits de sécurité de l'ensemble des compagnies qui desservent cette partie de l'océan Indien.
Enfin, nous soutenons les projets des compagnies françaises et européennes - qui, j'espère, verront le jour dans les semaines à venir - pour desservir directement les Comores, le débat portant sur une baisse des tarifs ; il s'agit d'une demande de la communauté comorienne.
Un an après ce drame, Dominique Bussereau reste très mobilisé, comme vous le devinez, ainsi que le Président de la République.