Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2010

RETRAITE ANTICIPÉE DES FONCTIONNAIRES
PARENTS DE TROIS ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Jacqueline Maquet. J'associe à ma question Catherine Coutelle et Pascale Crozon.
Monsieur le Premier ministre, alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet et que le débat sur les retraites n'aura lieu qu'en septembre, vous ne laissez que treize jours aux mères ayant eu trois enfants et quinze ans de service pour se déterminer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) :...
M. Georges Mothron. Vous n'avez pas écouté ce que l'on vous a dit !
Mme Jacqueline Maquet. ...partir en retraite dans les prochains mois, renoncer à leur salaire, à une possible promotion et tout simplement à l'exercice de leur métier, ou subir une perte sèche de leur pension qui peut atteindre 30 %.
Ce délai si court empêchera la plupart des femmes de faire valoir leurs droits dans les temps. Depuis cette soudaine décision, un vent de panique souffle chez les personnes concernées. En plein coeur de l'été, elles devront faire un choix dans l'urgence alors que le départ en retraite doit pouvoir se préparer.
Ce changement brutal des modes de calcul ne permet pas aux agents concernés de se préparer sereinement à une décision qui a pourtant un impact lourd sur leur vie.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il faut écouter les réponses !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
Mme Jacqueline Maquet. Cette nouvelle décision injuste, prise sans concertation, pénalise lourdement la retraite des femmes. Elle modifie brutalement les règles de calcul pour les agents ayant quinze ans de service et trois enfants, que vous n'avez même pas prévenus. Que faites-vous du droit à l'information ?
La date butoir du 13 juillet laisse présager un dépôt massif et préventif de demandes de pension avec, dans l'immédiat, de nombreux désordres à prévoir. Il est quand même extraordinaire qu'un projet loi prévoie la mise en oeuvre d'un dispositif le 13 juillet 2010 alors qu'il n'est même pas voté. En considérant que le texte est d'ores et déjà acquis, vous illustrez une nouvelle fois votre mépris du travail parlementaire.
Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir confirmer la réponse que M. Woerth a donnée il y a quelques instants à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Décidément, madame la députée, le parti socialiste n'écoute pas bien ce que je dis ; s'il le faisait, il aurait les réponses à presque toutes les questions qu'il se pose. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Un député de l'UMP m'ayant interrogé avant vous à ce sujet, c'est à lui que j'ai répondu. Il est vrai que plusieurs députés de l'UMP nous ont fait remonter cette question importante du départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans d'activité. Nous supprimons en effet ce dispositif, mais nous le ferons progressivement. Ainsi, celles et ceux qui ont des projets familiaux pourront faire valoir leurs droits actuels jusqu'au 1er janvier 2012. Pour les agents qui remplissent les conditions requises, les règles de calcul sont alignées sur celles du droit commun, qui est au fond celui de leur génération.
Afin que les intéressés puissent correctement préparer leur retraite et faire valoir, pour ainsi dire, leurs droits supplémentaires, la date butoir pour le dépôt des dossiers sera reportée du 13 juillet au 31 décembre 2010. Bref, chacun aura six mois pour déposer son dossier en conservant ses droits antérieurs. Il me semble que c'est une manière juste de procéder.
Nous avons entendu l'émotion d'un certain nombre de personnes, qui ont considéré que la date du 13 juillet imposait un délai trop court. Dont acte ; le Gouvernement, madame la députée, prolonge donc ce délai jusqu'au 31 décembre 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)