Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

UTILISATION DU CHLORDÉCONE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Madame la ministre de la santé et sports, nous sommes encore au début de la compréhension des liens entre pollution de l'environnement et cancer. Il existe beaucoup de présomptions, mais il est parfois encore difficile d'établir le lien de causalité entre l'une et l'autre. Sous la pression médiatique, la passion l'emporte souvent sur la rigueur de l'évaluation scientifique. L'inscription du principe de précaution dans la Constitution en est une parfaite illustration.
Cela étant précisé, il est nécessaire de faire le point sur la problématique du chlordécone. Durant vingt ans, de 1973 à 1993, cet insecticide a été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre un insecte, le charançon, qui s'attaquait aux bananes. Cet insecticide non biodégradable a ainsi pollué les sols, les eaux douces et marines. Une grande partie de la population y a été exposée.
Le 21 juin dernier, une revue médicale américaine spécialisée dans les recherches sur les cancers affirmait que le chlordécone était un perturbateur endocrinien responsable d'un accroissement significatif du risque de cancer de la prostate.
Ce qui nous interpelle, c'est que cet insecticide a été interdit en métropole dès 1990 mais qu'il a continué à être utilisé par dérogation aux Antilles jusqu'en 1993.
Face à ce risque, le Gouvernement a engagé plusieurs études. Madame la ministre, le Nouveau Centre vous interroge : pourriez-vous faire le point sur les résultats de ces études ? Quelles mesures ont été prises et pour quel résultat ? Peut-on considérer que la situation est aujourd'hui sous contrôle des autorités sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Un député du groupe SRC. Et des franchises médicales !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le lien entre polluants environnementaux et risque de cancer, et plus précisément sur la problématique liée au chlordécone.
Nous animons, avec mes collègues Bruno Le Maire, en charge de l'agriculture et de la pêche, et Chantal Jouanno, en charge de l'écologie, un plan chlordécone aux Antilles, sous la responsabilité du professeur Didier Houssin.
Plusieurs mesures sont à l'oeuvre : la qualité des produits alimentaires, qui à sont à présent à 98 % en deçà des normes recommandées ; une politique spécifique aux jardins familiaux, pour éviter la contamination des personnes qui les cultivent ; l'interdiction de la commercialisation et de la pêche des espèces à risque ; et, encore en 2008, un abaissement de la limite maximale des résidus de chlordécone.
De même, nous sommes extrêmement attentifs à l'impact sur la santé. C'est la raison pour laquelle il existe un comité scientifique, présidé par le professeur William Dab. Nous avons également créé ou renforcé plusieurs registres consacrés à la prévalence du cancer ou des malformations congénitales. Enfin, deux études sont en cours de développement : une étude Ti-Moun sur la survenue des malformations congénitales et des cancers, et une étude Karuprostate sur la survenue des cancers de la prostate.
Les résultats sont assez difficiles à évaluer, puisqu'on a remarqué une augmentation de la survenue de ces cancers uniquement chez nos compatriotes antillais ayant séjourné en métropole. Il est donc difficile de tirer des conclusions tout à fait fermes. Néanmoins, je souhaite offrir la possibilité de suivre un dépistage à tous ceux de nos compatriotes antillais qui le souhaiteront, en les informant complètement.