Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

RISQUES SISMIQUES AUX ANTILLES

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
Croyez-moi, la Martinique l'a échappé belle le jeudi 29 novembre 2007 : ce jour-là, un séisme de magnitude 7,3 l'a secouée vigoureusement. Heureusement, l'épicentre se trouvait à plus de cent cinquante kilomètres de profondeur ! Ce ne sera pas toujours le cas.
Face aux risques encourus, chaque année qui passe doit être mise à profit pour la protection des vies humaines. C'est ce que j'ai fait en interpellant à quatre reprises le Gouvernement : deux fois en 1999, et deux fois en 2005. Dans le même balan, le conseil régional a mis en place, en 2000, une formation de DPEA pour les architectes, les ingénieurs et les techniciens supérieurs, et instauré, en 2004, une prime à la construction parasismique ; enfin, trois lycées ont été construits en utilisant le principe de l'isolation à la base.
Par contre, les propositions conjointes du conseil régional et des professionnels du BTP sur la réforme des règles " DOM " n'ont jamais été prises en compte dans la rédaction des annexes françaises des Eurocodes. En conséquence, leurs règles de mise en oeuvre sont inadaptées à notre sinistralité élevée.
C'est pourquoi il importe d'habiliter le conseil régional à prendre les mesures appropriées dans les domaines du parasismique, mais aussi de l'acoustique, de la thermique et de la mise en oeuvre des matériaux. Monsieur le secrétaire d'État, j'attends votre réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur Marie-Jeanne, vous avez raison : le 29 novembre dernier, les Antilles françaises ont évité de justesse un drame, tant humain que matériel. Il est en effet essentiel d'aller beaucoup plus loin dans la prévention du risque sismique.
Un plan d'action a été décidé en conseil des ministres en janvier 2007 ; il a été confirmé lors du Grenelle de l'environnement, et la prévention du risque sismique est un thème fort du programme " Vers un outre-mer exemplaire ".
La première urgence est de mettre aux normes les bâtiments publics et, bien évidemment, le parc de logements sociaux. La contractualisation entre l'État et la région, avec l'appui des fonds structurels européens, a déjà permis d'engager une première tranche de 20 millions d'euros pour les écoles et de 70 millions d'euros pour les deux CHU de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre, affectée tant au diagnostic qu'aux travaux. Mais il faut aller plus loin.
La deuxième urgence, c'est la prévention, à travers des actions ambitieuses auprès de la population, menées en association avec les collectivités ; nous avons pu en mesurer toute l'utilité le 29 novembre dernier. S'agissant des constructions nouvelles, il faut imposer le respect des normes parasismiques. Je veux à cet égard saluer l'action du conseil régional de la Martinique, qui participe au financement des surcoûts liés aux nouvelles normes, ainsi qu'à des actions de formation.
Le Président de la République et le Premier ministre souhaitent que, dans les prochains jours, nous donnions encore plus d'ambition à cette politique de prévention des risques sismiques. Je veillerai personnellement à ce que, conformément à votre souhait, monsieur Marie-Jeanne, on aille beaucoup plus loin en matière de contractualisation avec les acteurs essentiels que sont les collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)