Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

RGPP

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Charasse. Ma question porte sur la révision générale des politiques publiques.
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez présenté fin juin un bilan flatteur de la RGPP et des nouvelles mesures : 10 milliards d'économies à l'horizon 2013 ! Avec une recette simple : 3 milliards d'euros en suppressions d'emplois ; 2 milliards en dépenses de fonctionnement de l'État ; le reste, 5 milliards, sur ce que vous appelez pudiquement les dépenses d'intervention, c'est-à-dire ce que l'État redistribue dans les territoires.
Cela montre que, contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Français, l'économie porte sur l'action de l'État elle-même : ce sont des services retirés à nos concitoyens.
Je prendrai deux exemples édifiants, parmi tant d'autres : en Allier, département agricole, vigneron, touristique, aéroportuaire, vous supprimez le centre météo de Charmeil ; par ailleurs, vous y fermez un outil essentiel de prévention, les accueils de jour - celui de Vichy après-demain. Sur ces deux questions de sécurité, nos concitoyens vont à terme se tourner vers les collectivités : votre RGPP est, au moins pour moitié, un transfert déguisé de compétences et de dépenses.
Monsieur le ministre, quand allez-vous prendre en compte dans votre indicateur de performance la présence des services publics sur l'ensemble du territoire national ? Quand allez-vous en exclure le fait, pour l'État, de transférer ses missions, de gré ou de force, aux collectivités et donc aux impôts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, la révision générale des politiques publiques est une politique de bon sens, qui vise à rappeler à tous les Français que l'État est le premier employeur de notre pays et qui a pour objectif simple d'en faire le meilleur employeur de France.
La première phase de RGPP a porté sur la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, dans le cadre de la gestion de la bosse démographique, à travers le non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Cela a permis, à travers la restitution de 50 % sous forme de bonifications indemnitaires, de mieux rémunérer nos agents au service d'un État plus véloce, plus conforme à l'évolution des missions qui sont attendues par les contribuables, par ailleurs administrés, et plus en phase avec l'évolution de notre pays.
Tout cela additionné a permis une économie de surcroît, dans cette période d'économie générale et de réduction des déficits publics, de plus de 7 milliards d'euros.
Le même esprit nous anime pour la deuxième vague de révision générale des politiques publiques avec le même objectif de 100 000 postes de fonctionnaires en moins, avec le même objectif de rédéfinition et de redistribution de ces 50 % de bonification et avec 150 mesures qui toucheront les opérateurs et qui iront de l'immobilier au parc automobile, en passant par une meilleure centralisation des achats. Bref, des soucis d'économie, des soucis de rationalisation.
Nous serons ainsi, en 2013, au même niveau de fonctionnaires qu'en 1990 - et ce n'est pas vous, monsieur Charasse, qui allez nous dire qu'en 1990 la France était sous-administrée.
M. Gérard Charasse. Elle était mieux administrée.
M. François Baroin, ministre du budget. À travers cet effort général, nous participerons à hauteur de 10 milliards à la réduction des déficits publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)