Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
SUR LA VACCINATION CONTRE LA GRIPPE H1N1

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Madame la ministre de la santé et des sports, j'associe à ma question mes collègues François Sauvadet, Jean-Christophe Lagarde et Jean-Luc Préel.
M. Jean Mallot. Et les autres membres de la commission d'enquête ?
M. François Rochebloine. Ainsi que tous les autres.
Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 sera présenté jeudi prochain, 15 juillet.
Je me permets de vous rappeler, madame la ministre, que notre groupe a été à l'origine de cette commission d'enquête. Nous avons en effet souhaité connaître la manière dont a été programmée, expliquée et surtout gérée la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.
Le groupe Nouveau Centre ne souhaitait certainement pas contribuer à développer les polémiques politiciennes sur le sujet. Bien au contraire, cette commission d'enquête devait servir à comprendre et à analyser les raisons pour lesquelles la France a enregistré un des taux de vaccination les plus faibles d'Europe, alors qu'elle a été l'un des premiers pays à mettre en place un plan de prévention et de lutte contre cette pandémie.
Sous la présidence de notre collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, la commission d'enquête a effectué un véritable travail d'analyse, transparent et public, afin de comprendre où se situaient les dysfonctionnements du plan de vaccination et afin de mettre en avant les améliorations à lui apporter pour l'avenir.
Comme l'a dit ce matin Jean-Christophe Lagarde, si l'on ne peut reprocher au Gouvernement d'avoir commandé les 92 millions de doses de vaccin - car il s'agissait bel et bien d'une mesure de précaution -, nous pouvons, en revanche, critiquer un plan de vaccination qui était, me semble-t-il, trop rigide. Il comportait en effet un certain nombre d'insuffisances que nous pouvons déplorer, comme l'absence des associations représentant les médecins de ville, l'absence de stratégie commune européenne, ou encore le manque de transparence des relations entre les experts et les entreprises pharmaceutiques.
Oui ! la mission a permis d'enrichir la réflexion et d'apporter plus de transparence pour le futur.
Madame la ministre, pourriez-vous nous faire part de vos impressions quant aux conclusions de ce rapport, et nous préciser les mesures que vous comptez prendre dans l'avenir ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Rochebloine, je veux d'emblée féliciter le Parlement pour la qualité des rapports rendus par l'Assemblée nationale, mais aussi par le Sénat. J'y ajoute le rapport remis par la Cour des comptes.
M. Jean-Pierre Brard. C'est du masochisme !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Votre groupe ; Jean-Christophe Lagarde et l'excellent rapporteur, membre du groupe UMP, Jean-Pierre Door, ont permis que soit réalisé un excellent travail de transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Ce rapport conclut que le Gouvernement a fait son travail ; je veux donc partager le satisfecit qui nous est délivré avec le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux.
Bien entendu, la commission d'enquête a aussi ouvert des pistes de réflexion.
Vous appelez d'abord à une intégration plus rapide des médecins de ville dans le système de vaccination. Nous devons y travailler avec leurs représentants. D'ores et déjà, les agences régionales de santé constituent une première réponse pour permettre un décloisonnement. Cela dit, j'ai demandé aux organisations représentatives des médecins de ville d'étudier la question et de proposer des évolutions ; nous allons avancer.
Vous demandez aussi une meilleure intégration européenne. Comme vous avez raison ! La France a appelé à cette intégration. Hélas ! au moment de cette crise, vingt-deux pays ne l'ont pas souhaitée. J'ai remarqué, lors du dernier Conseil des ministres européens consacré à la santé, qui s'est déroulé la semaine dernière à Bruxelles, que les positions de la France avaient gagné du terrain. Dont acte ! Avec sa présidente, Laurette Onkelinx, ministre belge de la santé, nous allons donc pouvoir avancer.
Enfin, vous souhaitez la transparence. Au passage, je remarque que la commission d'enquête a mis en pièces la fameuse théorie d'un complot mondial. Nous devons néanmoins faire des progrès en matière de transparence. Si des textes peuvent voir le jour en coproduction législative...
M. Roland Muzeau. Avec les laboratoires ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...entre le Gouvernement et les groupes parlementaires, nous les examinerons de la meilleure façon.
Je voulais en tout cas vous remercier pour le travail effectué.