Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS
DES ANCIENS COMBATTANTS AFRICAINS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Geneviève Levy, s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Monsieur le secrétaire d'État, nous célébrons cette année le 50e anniversaire des indépendances africaines et demain, sur les Champs-Élysées, défileront les troupes de quatorze pays africains.
Vous avez organisé de nombreuses manifestations de qualité tout au long de cette année afin de commémorer le glorieux passé de la Force noire, telle cette magnifique exposition que vous lui avez consacrée aux Invalides.
II y a quelques instants, le Président de la République a reçu douze chefs d'État africains. Ce sont les représentants de pays dont les hommes se sont battus pour notre liberté. Ils ont contribué à écrire les pages glorieuses de notre histoire. Ils furent des acteurs majeurs des deux guerres mondiales mais aussi de la guerre d'Indochine ou de celle d'Algérie.
Les Dardanelles, Douaumont, le Chemin des Dames, Koufra, la libération de la Provence et de notre ville, Toulon : autant de champs de bataille sur lesquels ils se montrèrent héroïques. Toutes ces batailles ont posé les jalons d'une liberté retrouvée. Ils méritent notre respect.
Ils bénéficient de la solidarité de la nation, qui leur sert une pension. Cependant, des différences demeuraient, et cela malgré un processus de décristallisation engagé en 2007. Le montant de la pension était modulé selon leur pays de résidence. Cela pouvait conduire à ce qu'à l'intérieur d'un même pays des montants différents soient versés à des anciens combattants en fonction simplement de leur nationalité.
Grâce à la révision de la Constitution et à la possibilité, pour chaque citoyen, de saisir la juridiction suprême, le Conseil constitutionnel a été saisi de cette situation. Il a souhaité que des modifications soient apportées. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer quelle est la nature des changements que vous allez proposer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, au cours des deux grandes guerres mondiales, 115 000 soldats africains sont morts sur nos champs de bataille et reposent dans cette terre de France qu'ils ont servie et aimée. Les tirailleurs africains méritent le respect et la reconnaissance de la nation tout entière.
La différence de traitement entre les anciens combattants français et africains était vécue comme une injustice. C'est donc avant tout une mesure de justice que le Gouvernement prend aujourd'hui. Il va en effet procéder à la décristallisation complète de toutes les prestations, achevant ainsi le processus engagé en 2007 pour la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité. Près de 30 000 personnes bénéficieront de l'égalisation complète des pensions de retraite. Cela représente un coût significatif de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Dans les circonstances actuelles, c'est un effort exceptionnel. Il est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs africains. Rien ne peut effacer la fraternité née dans les armes.
M. Gaëtan Gorce. Il était temps !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Vous ne l'avez jamais fait ; nous, nous le faisons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)