Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 septembre 2010

AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, le Président de la République a présenté ce matin la réforme des aides publiques à l'accession à la propriété et l'abandon du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prévu par la loi TEPA de juillet 2007. Les objectifs de la réforme sont clairs. Il s'agit de relancer l'accession à la propriété - qui, tout comme le locatif, a connu les effets de la crise -, de cibler le dispositif sur les primo-accédants des classes moyennes et modestes et de consolider la reprise de la construction de logements, tout en réduisant le coût de ces aides pour les finances publiques et en simplifiant les différents dispositifs.
Les députés du Nouveau Centre réaffirment leur total soutien à cette volonté de permettre au plus grand nombre de Français qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur logement, la propriété étant souvent un gage de sécurité économique et sociale pour nos concitoyens, notamment à l'heure de la retraite ; or seuls 58 % d'entre eux sont actuellement propriétaires de leur logement. Nous sommes également sensibles à la volonté du Gouvernement de ne pas laisser filer les dépenses publiques liées à la déduction des intérêts d'emprunt - 1 milliard d'euros en 2010, 3 milliards prévus en 2013.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter les grands axes de la réforme (" Allô ? " sur les bancs du groupe SRC) ainsi que son impact sur l'économie et le bâtiment et nous préciser que c'est bien l'ensemble du territoire national qui bénéficiera de ces nouvelles mesures, les zones tendues comme les zones moins tendues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Patrick Roy. Et vive le téléphone !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député Jean-Pierre Abelin, le Président de la République a présenté ce matin la réforme visant à mettre en oeuvre son ambition d'une France de propriétaires.
Il s'agit, non pas d'une simple réforme, mais d'un véritable projet de société. Nous voulons en effet que les 8 millions de locataires du parc privé et les 4 millions de locataires du parc HLM puissent accéder à la propriété. Devenir propriétaire ne doit pas être un rêve réservé aux plus riches. C'est pourquoi nous avons décidé de remettre entièrement à plat les outils de l'accession à la propriété. En effet, depuis une quinzaine d'années, les prix de l'immobilier ont tellement progressé qu'un couple de professeurs des écoles ou de salariés ne peut plus aujourd'hui, dans les grandes villes de notre pays, accéder à la propriété.
M. Alain Néri. Parlons-en, des salariés !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cette remise à plat a pour objet de rendre les aides plus simples et plus efficaces. Elles seront plus simples grâce à la fusion de trois produits - le Pass foncier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le prêt à taux zéro - en un seul dispositif : le nouveau prêt à taux zéro plus. Elles seront plus efficaces, car nous pourrons mieux prendre en compte la diversité des prix de l'immobilier sur notre territoire - qui varient de 1 à 5 selon que l'on se trouve en zone rurale ou urbaine -, tout en maintenant une aide très forte pour le neuf comme pour l'ancien, notamment dans les zones rurales, auxquelles vous êtes attaché. La réforme permettra, en outre, de booster la production de logements neufs.
Bref, cette réforme correspond aux annonces du Premier ministre. Nous souhaitons en effet dépenser moins d'argent et le dépenser de façon plus efficace. Grâce à cette réforme, nous allons économiser 1,5 milliard d'euros (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), tout en faisant passer les fonds destinés au prêt à taux zéro d'1,2 milliard à 2,6 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Patrick Lemasle. Le voilà, l'aveu !