Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 septembre 2010

ENTREPRISE PLYSOROL

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre de l'industrie, vous plaidez constamment pour une nouvelle politique industrielle. C'est une nécessité, comme l'illustre la décision prise mercredi par le tribunal de commerce de Lisieux, qui a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Plysorol.
Ce groupe, ce sont 431 emplois répartis sur trois sites : Lisieux, Fontenay-le-Comte et Épernay ; ce sont surtout des installations et une concession de 600 000 hectares de forêts au Gabon. Plysorol a été racheté par un investisseur chinois au mois de mars 2009. Dès le mois de septembre 2009, répondant à notre collègue Dominique Souchet, député de Vendée, vous aviez exprimé votre crainte - que j'ai toujours partagée - que le groupe n'ait été racheté que pour sa concession de bois au Gabon.
Cette concession représente en effet le principal actif du groupe ; c'est le seul atout pour qu'une proposition de repli puisse encore être formulée ; c'est également le seul moyen financier pour mettre en oeuvre un plan social. En effet, le groupe étant en règlement judiciaire et l'actionnaire chinois ne se trouvant plus en France, c'est l'AGS - Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés - qui prendrait en charge les indemnités des salariés. Cela veut dire que certains ne toucheraient même pas ce que la loi prévoit en cas de licenciement.
Les actifs gabonais de Plysorol doivent donc impérativement demeurer au sein de l'entreprise. Monsieur le ministre, quelle mesure le Gouvernement compte-t-il prendre pour saisir la dernière chance de reprise ? Comment s'assurer que le jugement du tribunal de commerce de Lisieux sera bien appliqué au Gabon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, je sais que vous avez été très présent depuis le début des difficultés de Plysorol dans votre circonscription du Calvados ; je sais que aussi c'est le cas des élus locaux des deux autres sites de Plysorol, en Vendée et dans la Marne.
Vous savez combien le Gouvernement s'est lui aussi mobilisé, auprès des créanciers, des clients et des fournisseurs de Plysorol, mais aussi auprès des autorités gabonaises, notamment pour que la concession forestière au Gabon demeure la propriété de l'entreprise. Tout cela se déroule dans un contexte particulièrement difficile puisque, comme vous le savez, les dirigeants chinois de Plysorol n'ont - malgré toutes nos mises en garde - respecté aucun de leurs engagements financiers. Ce sont eux qui nous ont conduits à la situation actuelle : la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité.
Une enquête pénale pour abus de biens sociaux est d'ailleurs ouverte pour définir la part de responsabilité des dirigeants.
Le Gouvernement conserve d'importants leviers d'action. Nous continuons d'agir auprès des autorités gabonaises, notamment grâce à l'ambassadeur de France à Libreville, afin de bien garantir que la concession forestière demeure la propriété de Plysorol.
Demain, 15 septembre, les offres de reprises doivent avoir été déposées. Afin que nous puissions accompagner tout repreneur potentiel, j'ai invité l'ensemble des élus concernés à mon ministère, pour que nous examinions ensemble ces offres. En même temps, je poursuivrai le dialogue social avec l'ensemble des salariés, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)