Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 septembre 2010

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur Woerth, à votre corps défendant, vous incarnez toutes les fautes de ce régime. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Sur le plan moral : il est désormais avéré que vous avez menti au Parlement, aux policiers et à la justice sur la réalité des liens qui vous unissent aux protagonistes de l'affaire Bettencourt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Plus les révélations s'accumulent, plus vous apparaissez comme la cheville ouvrière de ce système de confusion d'intérêts entre le pouvoir et les élites fortunées. Comment accepter aujourd'hui que vous demandiez aux Français de sacrifier leur retraite quand vous assurez celle des plus riches ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Sur le plan judiciaire : nous n'avons jamais demandé autre chose que la recherche de la vérité, dans le respect de la présomption d'innocence. Encore aurait-il fallu que la justice puisse mener dans des procédures indépendantes le travail d'investigation qui devrait être le sien !
Sur le plan politique : vous avez été l'artisan, au ministère du budget, de la politique fiscale qui fait payer depuis trois ans aux Français les frasques et les privilèges de ses millionnaires. L'affaire Bettencourt en aura été le révélateur, qui permet à la première fortune de France de payer moins d'impôts qu'un cadre ou qu'un ouvrier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je vous fais trois propositions pour redonner sens et dignité à notre République.
Tout d'abord, pour vos mensonges, par omission, par amnésie ou par peur de la vérité, proférés ici même ou devant la police, vous devez pour le moins aux Français et au Parlement des excuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ensuite, pour protéger la République et vous-même, vous devez demander au Président de la République de faire saisir un juge d'instruction pour instruire à charge et à décharge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Enfin, pour donner sens à la justice sociale et fiscale dans notre pays, vous devez faire exploser le bouclier fiscal, pas avec un canif, un rabot ou une lime à ongle, et revoir votre projet de réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le député, je m'étonne que vous prétendiez décider qui doit et qui ne doit pas enquêter, quel magistrat vous convient ou ne vous convient pas pour telle ou telle procédure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avec Mme la garde des sceaux, qui se trouve aujourd'hui au Sénat, et l'ensemble du Gouvernement, nous attachons une grande importance à l'indépendance de la justice. Nous avons trop confiance dans le travail des magistrats pour imaginer un seul instant nous immiscer ou l'instrumentaliser. Nous pensons que la justice doit suivre son cours et que les enquêtes doivent être menées - et elles le sont de façon sereine et indépendante.
M. Pascal Terrasse. Mais bien sûr !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Je déplore d'ailleurs que vous fassiez passer, une fois de plus, les membres du parquet, les magistrats du parquet pour des magistrats serviles, aux pensées sombres ou torturées. Vous savez que ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, les investigations se poursuivent de façon méthodique et rigoureuse dans le respect du droit. Tous les éléments sont vérifiés par les services de police, avec pour seul objectif la manifestation de la vérité.
M. Henri Emmanuelli. Minable !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Monsieur Eckert, en vous écoutant tout à l'heure, j'ai eu le sentiment que c'est vous, en votre âme et conscience, qui auriez dû vous excuser de vos paroles à l'encontre du ministre Éric Woerth. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à réaffirmer notre attachement profond à l'indépendance de la justice et mon intime conviction de l'intégrité totale d'Éric Woerth. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)