Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2010

ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Monsieur le Premier ministre, les informations que je vais vous livrer maintenant et que vous trouverez ce soir dans le Canard Enchaîné (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP) montrent les limites d'un pouvoir qui pratique la barbouzerie d'un côté et l'opacité de l'autre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
D'un côté, un procureur de la République n'entend pas ce que lui dit le procureur près la Cour de cassation et ne veut pas ouvrir d'information judiciaire. " Circulez ! Il n'y a rien à voir ! ", voilà ce que vous nous répondez, que nous soyons parlementaires, journalistes ou simplement préoccupés par les règles de la démocratie. De l'autre, vous voulez tout savoir sur ceux qui s'interrogent légitimement sur le respect des principes démocratiques.
Nous savons, depuis l'affaire du Monde, que la direction générale de la police et la direction centrale des renseignements ont pris des libertés avec les règles, en particulier avec la loi de 1991,...
M. Jean-Michel Ferrand. Vous parlez des écoutes électorales !
M. Noël Mamère. ...en allant fouiller dans les appels d'un journaliste du Monde. (" Mitterrand ! Mitterrand ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Nous apprenons maintenant, par deux documents classés " confidentiels défense ", que, dans son assemblée plénière de janvier 2010, la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité a accepté que l'on se renseigne auprès des opérateurs de téléphonie pour récupérer des données telles que les fadets et la géolocalisation ; et elle l'a permis au ministère de l'intérieur et au ministère de la défense au nom de la sécurité nationale.
M. Faugère, le directeur de cabinet de M. le Premier ministre, a publié, en février 2010, un arrêté classé " confidentiel défense " pour autoriser précisément ces inspections sans intervention de la commission. M. Vaillant, qui est membre de cette commission, a indiqué n'avoir jamais entendu parler d'une telle autorisation au cours de la conférence plénière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quand donc, mettrez-vous un terme, monsieur le Premier ministre, à ces barbouzeries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur divers bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Mamère, les interceptions de sécurité se font dans un cadre juridique précis - celui de la loi du 10 juillet 1991 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) - et sous le contrôle d'une commission indépendante, qui dresse chaque année, un rapport public.
M. Patrick Roy. Menteur !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Vous me traitez de menteur ! (" Oui ! Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous pourrez le vérifier vous-même !
La réalité est très simple, monsieur Noël Mamère : le Gouvernement ne pratique aucune écoute téléphonique illégale dans notre pays. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous évoquez, par ailleurs, les conditions dans lesquelles a été identifié un fonctionnaire, magistrat travaillant à la Chancellerie, soupçonné d'avoir divulgué et diffusé des procès-verbaux d'enquêtes en cours d'instruction, au mépris le plus absolu du respect du secret professionnel.
Mme Chantal Brunel. Scandaleux !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Comme je vous l'ai déjà dit, monsieur Mamère, la direction centrale du renseignement intérieur ayant reçu une information, il était de son devoir d'enquêter à son sujet dans le cadre de sa mission de protection de la sécurité nationale et de procéder à des vérifications techniques. Ces dernières ayant confirmé l'information, la direction centrale du renseignement intérieur a, selon l'article 40 du code de procédure pénale, saisi la justice.
Évitez donc, monsieur Mamère, de propager des rumeurs, d'attaquer les administrations de l'État et de vous ériger en accusateur public.
M. Patrick Roy. M. Mamère a raison !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Laissez la justice faire son travail et le faire sereinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.- Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)