Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2010

SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Rolland. Je souhaite interroger M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accord national qu'il vient de signer relatif aux services au public.
M. Henri Emmanuelli. Ah ! Bravo !
M. Jean-Marie Rolland. Nous le savons tous, l'espace rural commence parfois aux confins de la région parisienne et le département que j'ai l'honneur de représenter, l'Yonne, en est le témoignage. Avec 435 communes sur 455, qui comportent moins de 3 000 habitants - c'est-à-dire plus de 95 % des communes -, avec une ville préfecture rassemblant moins de 10 % de la population du département, nous sommes un territoire rural, même si, aujourd'hui, nous accueillons un événement sportif exceptionnel : l'arrivée du Real Madrid dans une commune de 35 000 habitants (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), avant de recevoir Milan et Amsterdam.
Monsieur le ministre, nous avons participé, les uns et les autres, aux assises du territoire que vous aviez organisées il y a quelques mois. Nous y avions exprimé avec force notre souci d'accroître l'attractivité de notre territoire, de renforcer l'accès aux services et de faciliter la vie des familles. Aussi, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître les modalités concrètes de l'accord que vous avez signé avec neuf opérateurs publics.
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. D'abord, monsieur le député, je souhaite bonne chance ce soir à l'AJ Auxerre. J'espère qu'elle nous donnera à tous une bonne leçon d'optimisme !
L'accord " plus de services au public " se situe dans la droite ligne des assises des territoires ruraux, qui se sont déroulées l'an passé, et du CIADT que le Premier ministre a présidé le 11 mai dernier. Il s'agit d'accompagner le renouveau des territoires ruraux. Il y a, dans tous ces territoires, une forte demande pour avoir accès partout aux services au public. Chacun doit trouver une réponse aux questions qu'il se pose sur sa retraite, pouvoir acheter un billet de TER, avoir un lien avec la MSA ou la caisse d'assurance maladie. C'est essentiel.
Avec cet accord, nous avons lancé une expérimentation. Avec neuf de ses opérateurs, l'État va mener, pendant dix-huit mois, dans vingt-trois départements, une expérimentation qui débouchera sur une généralisation. Le principe de l'expérimentation, c'est la mutualisation des moyens des opérateurs qui mettent en commun leurs moyens humains et techniques pour organiser une réponse adaptée sur tous les territoires. Il s'agit de mettre plus de services, là où il n'y en avait pas.
Dès la semaine prochaine, les préfets de départements réuniront les opérateurs et les collectivités locales, choisiront les sites d'expérimentation, mettront en place les contrats départementaux d'expérimentation. L'État consacrera 15 millions d'euros pour financer cette expérimentation.
M. Henri Emmanuelli. C'est moins que Liliane Bettencourt !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Les opérateurs apporteront leur part. Au bout de dix-huit mois, nous généraliserons l'expérimentation, dans le cadre d'une négociation qui concernera, cette fois, tous les élus locaux.