Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Elle concerne les conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion - les CUI - dans le secteur non marchand.
Jusqu'à présent, il était possible, pour les publics éligibles, de signer un contrat initial de six mois avec une prise en charge par l'État de 90 % du SMIC, dans la limite de 26 heures par semaine.
Les employeurs du secteur non marchand, à savoir les collectivités territoriales, l'éducation nationale, les associations, ou encore les hôpitaux, pouvaient prendre la décision de renouveler ce contrat dans la limite de 24 mois, sans dégressivité du taux de prise en charge par l'État. Or, depuis une instruction ministérielle du 8 juillet 2010, les règles du jeu ont brutalement changé.
Ainsi, désormais, les employeurs du secteur non marchand ne peuvent plus signer que des contrats pour 6 mois, à raison de 20 heures par semaine, et aidés à hauteur de 80 %. Le renouvellement du contrat est possible, mais à 100 % à la charge de l'employeur, y compris pour les personnes dont le contrat a démarré avant juillet 2010. Les employeurs, qui sont en train de découvrir ces nouvelles modalités, ne cachent pas leur surprise, leur amertume et leur mécontentement.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. Stéphane Demilly. En effet, la nouvelle durée de prise en charge limitée à six mois est de toute évidence beaucoup trop courte, tant pour les besoins de l'employeur que pour les perspectives d'insertion des personnes concernées.
De même, les personnes embauchées avant juillet 2010, qui pensaient en toute bonne foi que leur contrat allait pouvoir être renouvelé, se trouvent brutalement et cruellement détrompées. Ma question est donc simple : comptez-vous revoir ces dispositions très déstabilisantes, tant pour les publics concernés que pour les employeurs ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Allons, monsieur Roy !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, j'ai toujours dit clairement que les contrats aidés constituaient à mes yeux un outil utile de la politique de l'emploi. Ils sont utiles, notamment, pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, qui s'en servent comme d'un tremplin vers l'insertion - une réussite dans plus de six cas sur dix pour les contrats aidés non marchands.
Tout au long de l'année 2009, puis en 2010, au plein coeur de la crise, notre obsession a été de mobiliser, avec l'appui des préfets et des équipes du ministre Hortefeux, l'ensemble des contrats aidés sur le terrain. Nous y sommes parvenus durant l'année 2010, environ 400 000 contrats aidés ayant été conclus dans le secteur non marchand, ainsi que 120 000 contrats aidés dans le secteur marchand.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas la question !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J'en viens à votre question, qui porte sur ce qui nous attend ensuite.
M. Maxime Gremetz. Ah, quand même !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je crois que votre groupe est attentif à ce que nous ayons une gestion raisonnable et responsable de notre budget. Pour 2011, l'objectif est de revenir à un taux de prise en charge permettant de mieux équilibrer les charges : vous conviendrez qu'un taux de prise en charge de 80 % par l'État reste très favorable.
Par ailleurs, je vous rassure : les conditions de renouvellement n'ont pas changé. Je sais que dans votre région, la Picardie, une instruction préfectorale ambiguë a pu susciter des interrogations.
M. Maxime Gremetz. C'était donc la faute du préfet !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je l'ai donc fait corriger conformément aux instructions ministérielles données au niveau national, cette rectification valant pour l'ensemble du territoire de la République.
Pour ce qui est des chantiers d'insertion, le taux de prise en charge est de 105 %, un effort qui marque notre solidarité à l'égard de ces dispositifs utiles.
Vous le voyez, la priorité du Gouvernement est de trouver l'équilibre entre deux objectifs : d'une part, la volonté de soutenir la politique de l'emploi, d'autre part, l'effort à consentir en faveur de la bonne gestion de nos budgets. Il me semble que votre groupe ne peut qu'être satisfait sur ces deux points. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)