Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

TAXATION DES LOYERS HLM

M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Cacheux. Monsieur le secrétaire d'État au logement, réuni en congrès la semaine dernière à Strasbourg, le mouvement HLM a rejeté à l'unanimité la taxe - contenue dans votre projet de loi de finances pour 2011 - de 340 millions d'euros pendant trois ans sur les loyers des locataires HLM. Une telle taxe représenterait 2 % de la masse des loyers payés par les locataires, soit une moyenne de 80 euros chaque année par locataire.
Pourquoi justifier une telle mesure en mettant en avant les aides fiscales dont bénéficient depuis fort longtemps les organismes d'HLM, notamment la TVA à taux réduit sur les travaux ? Si le logement - et notamment le logement social - est un bien de première nécessité, il est logique qu'on lui applique la TVA des biens de première nécessité.
Vous vous excusez en affirmant que cet argent restera dans le monde HLM, puisqu'il servira en partie à payer les dettes de l'État envers les organismes dans le cadre des dossiers ANRU. C'est l'application du dicton " Qui paie ses dettes avec l'argent des autres s'enrichit deux fois ! "
Cette mesure traduit le désengagement complet de l'État dans le financement des constructions, puisque la contribution nette de l'État sera passée de 716 millions d'euros en 2009 à 60 millions d'euros en 2013.
Vous répétez en permanence que l'on n'a jamais construit autant de logements sociaux dans notre pays depuis dix ans ; en réalité, vous vous appropriez les bénéfices d'efforts réalisés par d'autres. Sans l'engagement massif des collectivités locales, sans la mobilisation très forte des fonds propres des organismes, qui ne sont pas inépuisables, jamais nous n'aurions atteint un tel résultat.
Cette nouvelle taxe frappera les foyers les plus modestes, car elle interdira la réalisation de 20 000 logements sociaux chaque année, alors que les logements à prix abordable n'ont jamais été aussi nécessaires.
Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette mesure inique (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, jamais aucune majorité n'a fait autant pour le logement social. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dois-je vous rappeler qu'en 2009, nous avons financé 120 000 logements sociaux, et 140 000 cette année ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. — Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Dois-je vous rappeler qu'en 2000, lorsque Martine Aubry était membre du gouvernement de M. Jospin, vous aviez financé 40 000 logements sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Huées sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons fait trois fois plus en 2009 !
Dois-je vous rappeler que, depuis 2004, nous avons doublé le financement du logement social en France, grâce au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo ? (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
Mais vous, vous comptez exclusivement les aides à la pierre en oubliant les 5 milliards que représente chaque année l'aide personnalisée au logement versée aux bailleurs sociaux, en oubliant les 4 milliards d'aides fiscales versées chaque année par le Gouvernement ! Ce sont pourtant 10 milliards d'euros que nous investissons ainsi chaque année dans le logement social. (Bruit continu sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Le ministre ment !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Voleur !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Oui, nous avons décidé d'inventer un nouveau modèle économique pour le logement social, et c'est cela que j'ai proposé aux bailleurs sociaux au congrès de Strasbourg. (Bruit.)
Ce modèle économique repose sur la vente de HLM, car les locataires HLM, comme les autres locataires, ont le droit d'accéder à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, nous voulons ces ventes, car elles seront à l'origine de 2 milliards d'euros de fonds propres. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Un peu de calme, je vous en prie.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous souhaitons également mutualiser l'effort du monde HLM, qui représente cette année un potentiel financier de 6,5 milliards d'euros. Alors, oui, nous allons mutualiser les fonds du monde HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Voleur !
M. Henri Emmanuelli. Ça ne passera pas !