Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Birraux. Je voudrais parler du problème du logement, et plus particulièrement du logement social.
Si je prends l'exemple de mon département, la Haute-Savoie, je constate, dans ce département frontalier, des disparités de revenus très fortes, des prix du foncier excessivement élevés - cela étant renforcé par les accords bilatéraux avec la Suisse -, ainsi que la difficulté de construire du logement social.
Pourtant, les collectivités se sont mobilisées : création d'un office foncier ; participation du conseil général de 75 euros par mètre carré de SHON au surcoût foncier, et subvention de 2 300 euros par logement social ; participation des communes.
Résultat : on n'a jamais construit autant de logements sociaux et la liste d'attente est pourtant toujours aussi longue. On arrive à ce paradoxe que le logement social semble comme figé : il n'y a plus de mobilité, et il est devenu inaccessible aux plus démunis, qui en ont le plus besoin.
Hier, le Président de la République s'est exprimé fortement sur ce sujet.
Madame la ministre du logement et de la ville, quelles actions allez-vous mener pour que le logement social réponde à nouveau à sa vocation première : être vraiment social, répondre aux besoins des plus déshérités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et à Neuilly ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur le député,...
M. Maxime Gremetz. Et à Neuilly ?
M. le président. Monsieur Gremetz !
Mme la ministre du logement et de la ville. ...comme vous l'avez dit, la situation du logement est grave, et le Président de la République a indiqué hier les grandes lignes de la politique du logement que nous devons mener.
M. Maxime Gremetz. Sauf à Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. Aujourd'hui, 2 millions de nos concitoyens sont mal logés. Ce n'est pas acceptable, notamment dans les zones tendues,...
M. François Hollande. On doit même loger un chef d'État étranger sous une tente ! C'est quand même un comble !
M. le président. Monsieur Hollande !
Mme la ministre du logement et de la ville. ...et la vôtre, monsieur le député, est particulièrement difficile.
Il faut envisager le problème du logement dans sa globalité. C'est une solidarité humaine qui doit nous unir, depuis celui qui n'a pas de logement, le SDF, jusqu'à celui qui est très bien logé.
Je ne pourrai pas décliner ici toutes les mesures qui doivent être engagées, mais en ce qui concerne plus particulièrement le logement des plus modestes, nous avons deux objectifs.
Le premier est de construire, de construire, et de construire encore. C'est nécessaire, et il faut pour cela que tout le monde aille de l'avant. Il faut que les maires fassent l'effort de construire...
M. Michel Sapin. À Neuilly !
Mme la ministre du logement et de la ville. ...et nous réfléchissons, avec Mme Lagarde, à des mesures visant à encourager les maires bâtisseurs. (" A Neuilly ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Qu'est-ce qu'ils disent ? Je ne distingue pas ce qu'ils disent.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À Neuilly !
M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre du logement et de la ville !
Mme la ministre du logement et de la ville. Nous étudions, disais-je, avec Mme Lagarde, des mesures visant à encourager les maires bâtisseurs.
Mais il convient aussi que chaque citoyen réfléchisse bien avant de former des pourvois contre les projets des élus. Il faut qu'ils aient conscience de la responsabilité qu'ils prennent en retardant tous les projets de construction. (" A Neuilly ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En ce qui concerne la loi SRU, je vous ai déjà dit, mesdames et messieurs de l'opposition, qu'elle serait appliquée de façon ferme.
M. Maxime Gremetz. Et à Neuilly ? La ministre ne répond pas, monsieur le président !
Mme la ministre du logement et de la ville. Le second objectif est d'améliorer la mobilité dans l'ensemble du parc. Pour cela, nous allons appliquer des surloyers, afin que les personnes dont les ressources sont très supérieures à celles qui ouvrent droit à un logement social quittent leur logement et le libèrent pour les plus modestes.
M. Jérôme Lambert. Quel surloyer à l'Élysée ?
Mme la ministre du logement et de la ville. Comme le Président de la République l'a indiqué hier, nous allons examiner tous les trois ans les situations des locataires des logements HLM.
Nous allons aussi constituer un dossier pour chaque famille logée dans un logement HLM, de façon à pouvoir suivre l'évolution de son budget et de ses moyens.
Enfin, je vous rappelle qu'un accord de vente de 40 000 logements HLM a été signé, ce qui va accroître la mobilité dans le parc et permettre aux sociétés d'HLM de construire davantage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)