Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Beaudouin. Ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. J'y associe mes collègues Jean-François Lamour, Georges Colombier et Guy Teissier.
Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour l'année 2011, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue.
Le 11 octobre prochain, monsieur le secrétaire d'État, vous allez présenter votre budget à l'Assemblée nationale. Votre mission est particulière. Elle comporte deux responsabilités essentielles à la cohésion de notre pays et à l'affirmation de notre identité : témoigner de la solidarité nationale à ceux qui ont servi leur patrie par les armes et perpétuer le souvenir de ceux qui ont sacrifié leur vie. La volonté du Président de la République et l'engagement du Premier ministre sur ces questions sont indéfectibles.
À titre d'exemple, laissez-moi rappeler que, grâce à la majorité présidentielle, la retraite du combattant a progressé depuis 2006 de 36 %, et que l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants a augmenté de 48 % depuis 2007.
Votre projet de budget contribue à l'effort commun d'assainissement des finances publiques, tout en garantissant le maintien des droits à réparation des anciens combattants. Cependant, si des efforts sans précédent ont été consentis en faveur de la retraite du combattant, il serait regrettable de stopper ce cercle vertueux.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions connaître votre position sur la volonté de notre majorité de trouver un équilibre juste et responsable en augmentant la retraite du combattant d'un point à compter du 1er juillet 2011. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit là d'un geste minimum que nous devons en marque de reconnaissance à ceux qui se sont battus pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur Beaudouin, vous l'avez souligné, l'effort sans précédent d'assainissement des finances publiques doit être juste et partagé. Toutefois, le Gouvernement sera au rendez-vous de la mémoire. Aucun droit acquis des anciens combattants n'est remis en cause. Nous publions le décret permettant aux militaires ayant participé aux opérations extérieures de bénéficier enfin de la carte du combattant. Nous avons achevé la décristallisation complète des pensions pour nos anciens tirailleurs. Nous renforçons le rôle de solidarité de l'ONAC. Nous avons permis l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la retraite du combattant, comme vous l'avez souligné, monsieur le député, elle a augmenté de 36 % depuis 2007.
En accord avec M. le Premier ministre, nous sommes donc attentifs à votre proposition et prêts à travailler pour trouver ensemble, dans les jours qui viennent, une solution à budget constant nous permettant de poursuivre les efforts entrepris depuis 2007 en faveur de la retraite du combattant, qui demeure une priorité pour nous et pour notre majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)