Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Monsieur le président, je tiens, à mon tour, à exprimer notre soutien à M. Luc Chatel, ministre courageux, compétent et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. La loi de finances pour 2011 sera déterminante pour faire face à cette crise économique sans précédent. Si l'objectif est de ramener le déficit public à 6 % en 2011 et à 2 % à l'horizon 2014, il vise également la maîtrise de la dette publique, qui devrait décroître à partir de 2013.
Construit dans un contexte de reprise économique qui reste fragile, ce projet de loi de finances conforte bien sûr la maîtrise des déficits, mais aussi l'accompagnement de la reprise de l'activité.
Pour respecter nos engagements européens, la maîtrise des dépenses constitue le coeur de la stratégie du Gouvernement, laquelle doit s'inscrire dans la durée et donc s'appuyer sur des réformes structurelles.
Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace.
Il a assuré le financement de l'économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit.
Il a mis en oeuvre un plan de relance fondé sur l'investissement pour soutenir l'activité et préparer l'avenir.
Il a pris des mesures massives pour protéger l'emploi des Français et soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes.
Enfin, je salue la lucidité du Gouvernement français et de notre majorité -, qui n'ont pas cédé aux pressions de la gauche (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) qui n'a d'autres ambitions que d'augmenter les prélèvements sociaux et les impôts -, ce qui a permis de maintenir un haut niveau de consommation des ménages, gage d'une croissance pérenne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2011, qui, dans un tel contexte économique, revêt un caractère tout à fait exceptionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, vous avez vous-même retracé l'esprit qui a présidé à la construction de ce projet de budget. Vous avez rappelé la stratégie de la France au moment de la crise. Elle a été pertinente, efficace et fondée. Elle produit ses résultats.
Elle a été pertinente parce que nous avons fait le choix d'accepter un effondrement des recettes à hauteur de 54 milliards et de renoncer à la facilité d'augmenter les impôts à due concurrence pour équilibrer les comptes.
M. Patrick Lemasle. Les comptes ne sont pas équilibrés !
M. François Baroin, ministre du budget. C'était un choix courageux, politique, qui a permis de faire jouer les amortisseurs sociaux et à notre pays de mieux s'en sortir pendant la crise.
Ce choix a aussi permis à notre pays de sortir parmi les premiers de la crise. Grâce à cela, notre pays bénéficie aujourd'hui d'éléments de confiance dans la durée sur un retour à une meilleure fortune et à une activité durable. Je veux rendre hommage à la stratégie mise en place par un Gouvernement auquel je n'appartenais pas à l'époque.
Si la crise est derrière nous, les stigmates et les cicatrices de la crise sont lisibles dans les caisses de l'État. C'est la raison pour laquelle le budget qui vous est proposé ainsi que la loi de programmation des finances publiques s'inscrivent dans cette perspective sur la durée d'aboutir, à terme, à l'équilibre budgétaire.
Nous produisons un effort de réduction de deux points du niveau de déficit public.
Ce budget est historique parce que, en un exercice budgétaire, nous allons réduire de 40 % le déficit budgétaire de l'État, soit de 60 milliards.
Il est équitable, parce qu'il va reposer en termes d'efforts, aussi bien sur les sources de dépenses de l'État - l'État produira un effort, il sera lui-même exemplaire - que sur un effort partagé entre les ménages et les entreprises - 4 milliards dans le cadre des niches sociales pour les ménages et 6 milliards pour les entreprises.
Il est juste et responsable, parce que l'essentiel de l'effort permettra de moderniser et de préserver notre modèle social : 70 % de la réduction des niches fiscales abonderont les déficits des comptes sociaux. Nous préserverons ainsi l'essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)