Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2010

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, avant de poser ma question à Mme Morano, je voudrais dire au ministre de l'éducation nationale que, loin de nous décourager, le caractère systématique et outrancier des attaques socialistes d'aujourd'hui à son encontre nous conduit, au contraire, à le soutenir de manière déterminée et sereine dans la politique qu'il conduit sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Mallot. Allez, tous debout !
M. Guy Geoffroy. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, le texte que je vais évoquer maintenant devrait faire taire nos collègues de gauche, puisqu'ils l'ont voté à l'unanimité avec nous. Il s'agit de la loi du 9 juillet dernier portant de nouvelles et importantes mesures de lutte et de prévention contre les violences faites aux femmes.
Avec cette loi, nous avons franchi un grand pas, salué par tous, et respecté la parole que nous nous étions donnée tous ensemble d'aller au bout de notre démarche, ainsi que la volonté exprimée par le Premier ministre que cette importante oeuvre législative soit menée sur la base du travail parlementaire.
En votant cette loi, qui identifie mieux les périls et les prévient mieux, qui protège mieux les victimes, et qui sanctionne mieux quand cela est nécessaire, nous avons décidé d'inscrire de nouvelles dispositions dont l'entrée en vigueur, pour certaines d'entre elles, a été fixée au 1er octobre. Nous sommes le 5 octobre et, ce n'est un secret pour personne, le Gouvernement a tenu sa parole : le 28 septembre dernier, les textes importants qui étaient attendus ont été signés.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les suites naturellement données par le Gouvernement à la volonté unanime du législateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, j'étais ce matin au Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles où j'ai annoncé les funestes chiffres officiels de 2009 : en légère régression,...
M. Marcel Rogemont. Comme les crédits !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...ils sont porteurs d'un petit message d'espoir puisque 140 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint contre 156 en 2008.
Si toute la représentation nationale s'est mobilisée pour améliorer notre dispositif législatif et nos dispositifs technologiques - à la suite de votre vote, nous allons mettre en oeuvre le bracelet électronique -, le Gouvernement, conformément aux engagements de Michèle Alliot-Marie, a publié le 1er octobre, au Journal officiel, le décret d'application mettant en oeuvre l'ordonnance de protection des victimes. Celle-ci permet au juge, avant même un dépôt de plainte, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la victime, notamment l'éviction du conjoint, du concubin ou de la personne pacsée, ainsi que les dispositions pour la garde des enfants.
Outre cette ordonnance de protection, d'autres mesures restent à prendre. Nous avons notamment introduit dans notre droit le délit de violence psychologique, et nous lançons maintenant des campagnes de communication concernant les enfants. Il est en effet inacceptable que des enfants meurent aussi - ils étaient dix l'année dernière - des suites de violences familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)