Question de : M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2010

RÉFORME PORTUAIRE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fidelin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Le 4 juillet 2008, la loi portant réforme portuaire a été promulguée. Elle vise à rétablir la compétitivité des ports français dans un marché européen très concurrentiel. Dois-je rappeler que la part de marché des ports français en Europe était passée de 17,8 % à 13,9 % entre 1989 et 2006 ?
À ce jour, les plans stratégiques de nos sept grands ports maritimes ont été adoptés. Les premiers actes de cession des outillages ont été signés. Les entreprises portuaires et les armateurs ont fortement investi. Des crédits importants ont été accordés aux ports.
Cependant, depuis plusieurs mois, les utilisateurs clients des grands ports ont de fortes inquiétudes. En effet, ce sont en moyenne entre deux et six heures par jour qui ne sont pas travaillées en raison des grèves.
Depuis une quinzaine de jours, un mouvement social de plus grande ampleur se fait jour, avec pour conséquences la perte d'escales, le détournement de navires et de trafics au profit des ports d'Europe du Nord, des coûts d'immobilisation des navires et des conteneurs insupportables dans la période actuelle. Vu de Chine, le port du Havre ne travaille pas.
La semaine dernière, au Havre, un responsable d'une organisation syndicale indiquait dans la presse : " Sans finalisation du statut conventionnel, nous mettrons toutes nos forces en action pour que la réforme portuaire ne s'applique pas. "
Monsieur le secrétaire d'État, si cette organisation syndicale met à exécution ses menaces, le pire est-il à venir ? Face aux très vives inquiétudes des utilisateurs, des salariés de ce secteur qui emploie près de 300 000 personnes dans notre pays, ainsi que des élus de ces zones d'emplois, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous faire un point de la situation et nous assurer que la réforme nécessaire et attendue ira bien à son terme ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, la réforme portuaire était nécessaire. Chacun le sait sur tous les bancs de cette assemblée : les grands ports maritimes français étaient en train de perdre des parts de marché par rapport à leurs concurrents belges, néerlandais, allemands, espagnols, marocains. Il fallait absolument nous remettre dans la compétitivité européenne, pour sauvegarder nos emplois et pour développer nos exportations.
J'étais hier à Dunkerque avec trois de vos collègues, Jean-Pierre Decool, Françoise Hostalier, Michel Delebarre, et nous faisions le point de cette réforme.
La réforme de la gouvernance a été faite. Les ports sont recentrés sur leurs missions régaliennes et développent leur projet économique.
Nous avons fait la réforme des investissements en leur donnant les moyens d'effectuer davantage de dragages dans leurs chenaux, d'améliorer les accès ferroviaires et fluviaux.
Nous avons transféré au privé, dont c'est la vocation, la gestion des appareillages, des grues, de tous les ensembles présents sur le port.
Il reste la dernière strate de la réforme, qui doit s'achever maintenant : le transfert des personnels. Partout, comme chez vous - vous êtes membre du conseil de surveillance du port du Havre, monsieur Fidelin -, tout cela est signé. Il reste maintenant une dernière négociation, qui porte en partie sur la pénibilité et en partie sur les conditions de travail. Cette négociation commence demain entre l'ensemble des acteurs portuaires et les syndicats. J'écoutais hier, à Dunkerque, le discours extrêmement positif des organisations syndicales. Je suis persuadé que nous aboutirons rapidement et que nous parachèverons cette réforme dans les jours qui viennent.
Évidemment, le contexte social ne facilite pas les choses. Dans certains cas, on jette de l'huile sur le feu. Mais je suis persuadé que tous les travailleurs portuaires, tous les acteurs des places portuaires - y compris celle de Marseille, lourdement touchée - sont responsables, que la réforme se fera dans l'intérêt des ports français, dans l'intérêt de notre économie et dans l'intérêt de l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)