Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le président, mesdames et messieurs, ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre de la solidarité... et du travail, bien entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Régis Juanico. Plus pour longtemps !
M. Guy Delcourt. Monsieur le ministre, des millions de Français manifestent l'inquiétude et la colère que leur inspire l'avenir de leurs retraites. Parmi eux, un quart de la population française se sent oublié, pire, pénalisé par la réforme.
Je veux parler de nos quinze millions de concitoyens atteints de maladies chroniques, dont ceux qui sont touchés par le douloureux problème de l'amiante. Leur affection les fragilise sur le marché du travail, a des conséquences négatives sur leur niveau de ressources et rejaillit évidemment sur leurs droits à la retraite.
Monsieur le ministre, vous allez bien sûr me répondre, comme pour les seniors et les jeunes exclus du marché du travail, que le Gouvernement fait de leur retour à l'emploi une priorité.
M. Patrick Roy. Non !
M. Guy Delcourt. Pourtant, outre l'efficacité très relative des dispositifs que vous instaurez, vous savez que nombre de personnes atteintes de maladies chroniques ne pourront pas travailler suffisamment pour cotiser en vue d'une retraite à taux plein. Et ce n'est pas votre définition de la pénibilité qui les rassure. Au demeurant, où se situent-ils dans votre dispositif ? Pour résoudre le problème de leurs carrières fractionnées, vous prônez l'augmentation de la durée de cotisation et le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Les propositions avancées par les collectifs d'associations, vous les ignorez. Les propositions des parlementaires socialistes, vous les décrédibilisez avec mépris et arrogance. Le mécontentement des Français dans la rue, vous le minimisez ; pire : vous les regardez défiler le sourire en coin !
M. Yves Nicolin. Bla bla bla !
M. Guy Delcourt. Que vous faudra t-il de plus pour comprendre enfin que notre régime de retraite doit reposer sur la solidarité de la part des plus favorisés, des bénéficiaires du bouclier fiscal, et certainement pas sur l'imposition d'un effort supplémentaire aux Français les plus précaires ?
Monsieur le ministre, quand remettrez-vous sur la table des négociations la réflexion sur la pénibilité et sur la retraite des accidentés de la vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député, c'est un gouvernement de droite qui, en février 1996, a interdit l'amiante en France, en fixant des niveaux d'exigence parmi les plus élevés au monde. Heureusement, car il s'agit aujourd'hui de la maladie professionnelle la plus répandue : 90 % des cancers d'origine professionnelle sont dus à l'exposition à l'amiante.
M. Patrick Roy. Le FIVA, c'est le PS ! L'ACAATA, c'est le PS ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Voyons, monsieur Roy, cela suffit !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Notre pays a fait son devoir dans cette affaire, qui représente une tragédie nationale. Nous avons le FIVA, nous avons le FCAATA ; les personnes concernées peuvent partir en retraite anticipée...
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...et c'est bien naturel, étant donné l'extrême gravité des affections dont elles sont victimes.
M. André Chassaigne. Ce n'est pas appliqué !
M. Éric Woerth, ministre du travail. La réforme que nous menons ne change rien pour les victimes de l'amiante. Ainsi, les personnes atteintes par ces maladies graves et très difficiles à supporter pourront évidemment continuer de partir à la retraite très tôt, ou, bien sûr, au moment où ils sont malades.
Quant aux personnes qui ont été exposées à l'amiante dans des établissements dont la liste est fixée par décret - mais vous le savez -, elles pourront naturellement continuer elles aussi de prendre leur retraite plus tôt.
Nous l'avons dit aux associations concernées, qui sont, je crois satisfaites ; nous avons su rassurer les victimes de l'amiante. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le député, le Gouvernement n'a nulle intention de changer quoi que ce soit à ces dispositifs.
Je profite de l'occasion pour vous indiquer que nous présenterons au Parlement une autre mesure favorable aux victimes de l'amiante dans le cadre du prochain PLFSS : nous porterons de quatre à dix ans la durée de la prescription des actions devant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)