Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

PRISONNIERS POLITIQUES AU TOGO

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Launay. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ma question porte sur la politique du Gouvernement envers le régime togolais.
Le 24 avril 2005, Faure Gnassingbé, fils du dictateur Gnassingbé Eyadema décédé, s'emparait du pouvoir après un simulacre d'élection démocratique. Cette transmission héréditaire de la fonction présidentielle s'est accompagnée de nombreux massacres, tortures et viols dénoncés par les rapports d'Amnesty International et du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme,
Malgré ces exactions, vivement condamnées par la communauté internationale, la presse nous apprenait que le Président Sarkozy avait appuyé le nouveau despote, qui a d'ailleurs été invité aux cérémonies du 14 juillet, en échange d'une position préférentielle pour son ami Vincent Bolloré, alors candidat à l'exploitation du port de Lomé.
Dans la scandaleuse continuité de 2005, le scrutin de mars 2010, au Togo, a été entaché de graves manipulations constatées par la mission d'observation électorale de l'Union européenne.
Notre ancien collègue, Kofi Yamgnane, que vous connaissez et respectez, monsieur le ministre, fait partie de ceux qui tentent, malgré l'adversité, de rétablir la démocratie dans son pays d'origine. Le 2 juillet 2010, deux de ses plus proches collaborateurs ont été kidnappés par les hommes du colonel Yark, l'un des chefs de la gendarmerie togolaise.
Le 15 septembre, les militaires ont encerclé les domiciles des quatre grands responsables des partis d'opposition. Ces hommes, dont les familles sont également assignées à résidence, font l'objet de menaces directes.
Ma question est double, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous préciser la nature des relations que le Président de la République et ses proches conseillers entretiennent avec le régime togolais ? Bien que les dossiers africains vous échappent, comment comptez-vous nous aider à libérer les opposants au régime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. (" Au revoir ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, vous vous plaignez des conditions qui ont présidé à l'élection du président du Togo et évoquez des rapports. Je les connais comme vous et je déplore les exactions qui ont été commises.
Vous laissez entendre que des rapports entre notre pays et la République du Togo vous seraient dissimulés. Vous vous trompez. Il n'y a pas eu, à ma connaissance, d'exactions commises avec notre consentement ni de soutien à aucun des partis qui se présentaient. Comme vous et comme M. Kofi Yamgnane, que je connais bien et dont j'approuve la démarche, nous ne l'aurions pas toléré.
Des opposants ont été arrêtés et l'élémentaire des droits togolais n'est pas respecté, en particulier l'article 15 de la Constitution. Comme l'a dénoncé Amnesty International et comme cela a été confirmé par un rapport de la Ligue togolaise des droits de l'homme, il y a des prisonniers qui ne sont pas visités, ce qui ne saurait être accepté.
Notre ambassadeur fait ce qu'il peut pour prendre des nouvelles et, surtout, pour que le droit soit respecté. Nous veillerons attentivement à ce qu'il le soit, monsieur, dans la mesure de nos possibilités dans un pays souverain.
M. Patrick Lemasle. C'est un peu tard !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Il est toujours assez tôt, monsieur le député !
M. Patrick Lemasle. Il fallait le faire avant !