Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Avant de poser ma question, je voudrais dire que nous nous associons aux propos du président Jean-François Copé. Nous considérons qu'il est absolument inadmissible d'appeler des jeunes à descendre dans la rue ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, nos collègues du Sénat continuent aujourd'hui même d'examiner le projet de loi relatif aux retraites. Cette réforme est nécessaire, et elle comporte des avancées sociales, des avancées justes et équitables qui complètent les mesures d'effort et de solidarité réclamées à nos concitoyens dans le cadre du dispositif des retraites.
En effet, d'importantes dispositions ont été adoptées et, à ce titre, je tiens à saluer tout particulièrement le travail de nos collègues du groupe de l'Union Centriste du Sénat qui en ont été les instigateurs. Je fais référence ici au maintien de l'âge de 65 ans au lieu de 67 pour les aidants familiaux, mais aussi pour les assurés handicapés justifiant d'une incapacité permanente minimum de 10 %.
Par ailleurs, les parents qui bénéficient d'une durée minimum de la majoration de durée d'assurance pour leurs enfants handicapés conservent le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans.
Ces dispositions prennent en compte la situation, le quotidien des personnes les plus fragiles et sont d'ailleurs dans la droite ligne de la politique que le Gouvernement a souhaité mettre en place depuis 2005 et de l'engagement présidentiel vis-à-vis des personnes handicapées.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer quelles sont, à terme, les autres mesures que vous mettrez en oeuvre pour continuer de soutenir les personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez d'abord mis l'accent sur le fait que, tant à l'Assemblée nationale il y a de cela quelques semaines, qu'au Sénat actuellement, le projet de loi sur les retraites évolue. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Nous le faisons sur la base d'une discussion ouverte avec en particulier les parlementaires, actuellement les sénateurs, qui font des propositions. Cela montre combien le Gouvernement est ouvert et disponible pour accepter les amendements qui vont dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. C'était le cas, vous l'avez très justement rappelé, à l'Assemblée nationale. En effet, nous avons permis aux travailleurs handicapés qui, jusqu'à présent, étaient soumis à un régime très strict - pas plus de 1 000 d'entre eux ne pouvaient bénéficier d'un départ anticipé à 55 ans - de pouvoir partir de façon beaucoup plus souple. C'est près d'un million d'entre eux qui, dorénavant, disposeront de ce départ anticipé.
Nous avons en deuxième lieu décidé au Sénat - c'est dans le cadre de la discussion avec les sénateurs que nous évoluons sur ce point - que les parents d'enfants handicapés ne subiront pas la décote, à partir de 65 ans. C'est une mesure de justice tant il est vrai que les parents d'enfants handicapés leur consacrent naturellement du temps.
La troisième avancée vers laquelle nous allons est celle qui consistera, comme vous l'avez rappelé, à faire en sorte que les personnes donnant de leur temps à des personnes handicapées puissent avoir une activité professionnelle qui leur permette d'ouvrir des droits à la retraite.
Je terminerai, monsieur le député, par un point important. Il y a une semaine, le FMI, dirigé par Dominique Strauss-Kahn, nous a donné une leçon : lorsqu'on veut modifier le régime des retraites, la bonne façon de procéder est d'augmenter l'âge d'ouverture des droits. Mais il a précisé en outre que nous devions être très vigilants à ne pas donner trop de droits dérogatoires, en particulier à l'égard des personnes handicapées.
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je tenais à faire observer que nous ne suivons pas cette considération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)