Question de : Mme Jeanny Marc
Guadeloupe (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

SITUATION ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Jeanny Marc. Monsieur le président, chers collègues, les conditions de vie des Français se dégradent depuis dix ans.
Les conquêtes sociales du XXe siècle sont rognées les unes après les autres, en raison de la politique brutale du Gouvernement qui confond réformes nécessaires et réformes imposées. (De nombreux membres du groupe UMP quittent l'hémicycle.)
M. Maxime Gremetz. Regardez les racistes !
Mme Jeanny Marc. La privatisation des services publics, la remise en cause de la couverture sociale...
M. le président. Excusez-moi, madame Marc.
Mes chers collègues, si vous avez décidé - ce qui n'est pas très correct à l'égard de Mme Jeanny Marc - de quitter l'hémicycle avant la fin de la séance, faites-le en silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Poursuivez, madame Marc.
Mme Jeanny Marc. La privatisation des services publics, la remise en cause de la couverture sociale, la réforme des retraites, le démantèlement du code du travail, le chômage de masse entretenu, le développement de la précarité professionnelle sont autant d'éléments qui laissent craindre une crise sociale et politique sans précédent.
Au-delà des pseudo-négociations, des débats parlementaires escamotés, le Gouvernement se mure derrière une attitude implacable. Cette attitude brutale conduit des millions de Français dans la rue. C'est donc le Gouvernement qui légitime le pouvoir de la rue.
L'outre-mer n'est pas exempt de cette situation alarmante. Le Gouvernement prévoit une casse fiscale qui aggravera la crise dans nos entreprises. La situation est déjà grave selon l'IEDOM et j'appréhende le pire. Outre-mer, un jeune sur deux est au chômage. En 2009, quelque 3 000 emplois ont été détruits en Guadeloupe. Le secteur du bâtiment est à l'arrêt.
Madame la ministre, les entreprises de l'outre-mer naviguent à vue. Elles ne peuvent envisager une prospective sérieuse, car vous démontez tous les leviers de développement qui fonctionnaient sur nos territoires.
Pour couronner le tout, avant même que vous n'ayez évalué la LOPOM, vous rabotez la LODEOM dont les décrets d'application ne sont pas tous publiés.
Madame la ministre, au moment où le remaniement ministériel empêche certains de dormir, ferez-vous preuve de courage pour trancher entre votre carrière et les intérêts de l'outre-mer que vous aimez tant ? Êtes-vous prête à donner plus à ceux qui ont moins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, vous évoquez la situation sociale de l'outre-mer et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir ces territoires.
Si les moyens sont effectivement en réduction (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR)...
M. Jean-Jack Queyranne. Quel aveu !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.... je vous indique que, par ailleurs, les autorisations d'engagement ne diminuent que de 0,6 %, ce qui nous permet de maintenir notre capacité d'intervention, afin de soutenir l'économie et le développement des territoires d'outre-mer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette capacité d'intervention est réelle et lisible dans tout ce que vous oubliez de mentionner : les 274 millions d'euros consacrés au logement social ; les 30 millions d'euros destinés au fonds de garantie pour l'agriculture et le logement ; toutes les mesures de la LODEOM, notamment le décret bagasse qui a permis de relancer l'activité canne à sucre ; toutes les dispositions courageuses prises par le conseil interministériel de l'outre-mer sous l'égide du Président de la République et du Premier ministre. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
S'agissant de la défiscalisation, le coup de rabot de 10 % ne concerne pas le logement social, besoin important outre-mer.
M. Marcel Rogemont. Réduisez votre temps de parole comme vous réduisez vos crédits !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. S'agissant de l'investissement productif, le coup de rabot a été calculé de manière à faire porter l'effort uniquement sur le contribuable et non pas sur l'investisseur local. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame la députée, évitons de toujours laisser croire que la situation de l'outre-mer n'est pas suffisamment prise en compte. Si vous voulez changer le regard porté sur l'outre-mer et éviter que certains ne considèrent ces territoires comme une charge, tenons le discours de la vérité et de la responsabilité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)