Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2010

PROCÈS DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je vous en prie, mes chers collègues, montrez-vous tolérants !
M. Patrick Roy a la parole.
M. Patrick Roy. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de la justice. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Monsieur Philippe Cochet, s'il vous plaît !
M. Patrick Roy. Le drame de l'amiante n'en finit pas de faire des victimes : 100 000 morts prévisibles à terme. (Les mêmes mouvements se poursuivent.)
M. le président. Monsieur Meunier, je vous en prie !
M. Patrick Roy. Tous ces morts ne doivent rien au hasard. Ils ont été exposés volontairement par l'industrie de l'amiante (Mêmes mouvements), ...
M. le président. Monsieur Blanc !
M. Patrick Roy. ...une industrie qui connaissait parfaitement le danger et qui l'a caché aux salariés : 100 000 morts ; 100 000 crimes.
Les victimes réclament réparation, mais aussi justice. Un procès pénal est indispensable. C'est là que les choses se compliquent. (Les cris et huées continuent sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, pensez à l'image que vous donnez.
M. Patrick Roy. Dans cette France où la justice est de plus en plus sélective (Mêmes mouvements),...
M. le président. Mes chers collègues, ne rentrez pas dans cette mécanique.
M. Patrick Roy. ...j'ai la conviction que ce Gouvernement fait tout ce qu'il peut pour entraver la tenue du procès.
Mme Dati, d'abord, ici même, qui, avec des trémolos au fond de la voix (Mêmes mouvements),...
M. le président. Monsieur Rochebloine !
M. Patrick Roy. ...me promettait les moyens humains indispensables à l'instruction. Promesse non tenue.
Vous-même ensuite qui, ici même, avec des trémolos au fond de la voix me promettiez les moyens humains indispensables à l'instruction. Promesse non tenue.
Ces moyens humains sont pourtant dérisoires : quelques postes d'assistants de justice.
Les veuves de l'amiante tournent depuis cinq ans autour du palais de justice de Dunkerque. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Patrick Roy. Ce soir, elles tourneront autour de l'Assemblée nationale, après avoir rencontré les députés ici, au Palais Bourbon.
Je relaie leur demande : pourquoi le Gouvernement étouffe-t-il ce procès ? La justice doit être la même pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est sans trémolos mais avec beaucoup de sincérité et de dignité que je souhaite - comme nous tous sur l'ensemble de ces bancs, je le pense -, pour les victimes et leurs familles, que toute la vérité soit faite.
En réalité et contrairement à ce que vous dites, des moyens extrêmement importants sont consacrés à la recherche des responsabilités et aux enquêtes.
M. Patrick Roy. Non ! Mensonges !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Actuellement, soixante gendarmes et quatorze policiers travaillent sur ces dossiers.
Depuis le 1er janvier 2009, les effectifs de la cellule " amiante " de l'Office central de lutte contre les atteintes environnementales ont été doublés. Onze gendarmes et policiers sont en charge, au sein de cet office, des enquêtes préliminaires et des commissions rogatoires ordonnées par les juges d'instruction du pôle de santé publique.
Avec le ministre de l'intérieur, nous nous sommes engagés à renforcer les moyens humains de l'enquête. Les effectifs de cette cellule vont passer de onze à quatorze personnes à temps plein, au cours des jours qui viennent.
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le député, les résultats sont là : soixante-huit enquêtes sont en cours en matière d'exposition à l'amiante ; trente-huit ont déjà été retournées au juge, ce que vous semblez ignorer ; le traitement de trente autres est bien avancé.
Monsieur le député, vous et vos collègues, de la majorité comme de l'opposition, membres du groupe d'étude sur l'amiante, pouvez être assurés - d'ailleurs, vous le savez, parce que nous nous sommes vus à de nombreuses reprises - que le Gouvernement ne méconnaît pas la douleur des victimes de l'amiante, qu'il fait et fera tout pour leur donner satisfaction.