fonctionnement
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2010
RÉPUBLIQUE DÉCENTE
M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.M. Régis Juanico. Depuis cinq mois, monsieur le Premier ministre, vous opposez à la mobilisation sans précédent des Français contre votre plan sur les retraites un mépris et une suffisance incompréhensibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous restez muré dans vos certitudes en refusant d'ouvrir, enfin, un véritable dialogue avec les syndicats.
La contestation de votre politique est aujourd'hui globale. Au-delà de vos mesures injustes sur les retraites, nos concitoyens, notamment les plus modestes, ne supportent plus de devoir se serrer la ceinture, quand les plus riches sont systématiquement épargnés ou protégés par vos faveurs budgétaires et le bouclier fiscal.
À la crise économique et sociale, vous ajoutez la crise morale. La connivence avec les grandes fortunes est la marque de fabrique de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Après l'épisode du Fouquet's, la réunion des grands donateurs de l'UMP au Bristol, la collecte de fonds de M. Wauquiez, à Londres, en faveur de son micro-parti, l'affaire Woerth-Bettencourt a révélé des conflits d'intérêt en cascade. Sept mois après avoir qualifié de " stupide " la question de mon collègue Christian Eckert sur le cumul de ses fonctions de ministre du budget et de trésorier de l'UMP, M. Woerth a fini par mettre fin à cette invraisemblable confusion des genres.
Dans un instant, nous aurons à nous prononcer sur trois propositions de loi initiées par le groupe socialiste, radical et citoyen.
Le premier texte vise à interdire à un membre du Gouvernement d'être, en même temps, un dirigeant de parti. Ce texte établit des règles claires pour prévenir les conflits d'intérêts.
Le deuxième texte vise à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.
Enfin, le dernier texte vise à renforcer la transparence financière de la vie politique.
Aveuglée par son sectarisme, la majorité a refusé ces trois propositions de loi en bloc.
Ma question est donc simple : dans un élan de lucidité, allez-vous vous...
M. le président. Merci.
M. Régis Juanico. ...permettre l'adoption de ces textes vers... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député Régis Juanico, je suis un peu surpris que vous vouliez prolonger la discussion que nous avons eue très largement jeudi dernier dans cet hémicycle et au cours de laquelle vous avez pu présenter vos idées sur les trois points que vous venez à l'instant de rappeler. Je veux donc, par conséquent, vous dire que, pour ce qui nous concerne, rien n'a changé.
Nous sommes favorables - c'est probablement le cas sur tous les bancs - à l'instauration d'une République irréprochable et nous militons en ce sens, plus particulièrement depuis trois ans. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est nous qui avons changé la Constitution en juillet 2008, donnant de nouveaux droits à l'opposition, qui en profite d'ailleurs très largement en présentant de curieuses propositions de loi. C'est nous qui avons permis que le président de la commission des finances soit un membre de l'opposition. C'est nous qui avons également permis que le Premier Président de la Cour des comptes aussi soit quelqu'un qui ne nage pas dans nos eaux politiques. Voilà donc ce que nous avons fait.
Nous avons dit jeudi dernier que nous étions prêts à poursuivre sur cette voie et qu'il fallait laisser le groupe de travail nommé à l'initiative du Président de la République et présidé par le vice-président du Conseil d'État aller au terme de sa mission, avant la fin de l'année 2010. D'autre part, le Président de votre assemblée a lui-même créé une commission où tous les partis sont représentés. On verra donc, le moment venu, globalement, ce qu'il convient de faire. Cela vaut mieux que de faire de la polémique au petit pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 2010