Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Bouvard. Monsieur le ministre des comptes publics, l'Assemblée a commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2011, qui est le premier budget que nous examinerons en sortie de crise.
Il y a trois ans, le Premier ministre avait rappelé l'importance de l'équilibre des comptes publics. Il avait averti qu'un pays pouvait se trouver défaillant et en difficulté devant ses prêteurs. Aujourd'hui, le constat est fait que ce type de situation est possible y compris sur le continent européen.
La crise a asséché les recettes, elle a également conduit à mobiliser des ressources publiques pour le soutien à l'économie et à nos concitoyens les plus défavorisés.
Mais si elle a creusé les déficits, elle n'est pas seule responsable de la situation actuelle.
M. Christian Eckert. Très bien !
M. Michel Bouvard. Nous avons pendant des décennies, majorité comme opposition, présenté des budgets en déficit. Nous avons ajouté de la dette à la dette. Nous n'avons pas maîtrisé les dépenses de personnel.
Le constat est simple : aujourd'hui, la dette s'élève à 45 milliards d'euros. Le moindre relèvement des taux d'intérêt de 100 points de base nous coûterait 2 milliards. Les dépenses de personnel représentent 31 % du budget de l'État. Les pensions s'accroissent chaque année au rythme de 4,5 %, pour atteindre cette année 36 milliards, et elles sont versées de droit.
Monsieur le ministre, dans ce contexte, il n'y a pas d'autre solution que de réduire la dépense publique...
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Jean Glavany. Et des dettes publiques !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord d'avoir mis en lumière - parce que certains semblent l'avoir oublié - la puissance de la crise et les traces qu'elle a laissées sur les caisses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
M. Jean-Claude Sandrier. Tout pour les banques !
M. François Baroin, ministre du budget. Nous avons, je le rappelle, connu un effondrement de nos recettes. L'État a perdu 54 milliards d'euros pendant l'exercice 2008-2009. Rien que sur l'impôt sur les sociétés, nous avons perdu 28 milliards.
M. Christian Eckert. Combien l'État a-t-il perdu à cause du bouclier fiscal ?
M. François Baroin, ministre du budget. Le choix du Gouvernement, à l'époque, aurait pu être différent. Il aurait pu, par exemple, augmenter les impôts, choix écarté par le Président de la République et le Gouvernement pour réaffirmer un engagement pris en 2007 et fixer une ligne conductrice jusqu'au bout de ce mandat.
C'est le sens de la matrice de la préparation budgétaire que j'ai l'honneur de défendre au nom du Premier ministre. Le choix d'une augmentation des impôts a été écarté.
M. Christian Eckert. C'est faux !
M. François Baroin, ministre du budget. Nous ne touchons ni à l'impôt sur les sociétés ni à l'impôt sur le revenu ni à la TVA. Nous intervenons en revanche de manière déterminée sur toutes les sources de réduction de dépenses.
Ainsi, pour la première fois, nous gelons en valeur, hors héritage du passé, c'est-à-dire hors dette et pensions, les dépenses de l'État. Cela signifie beaucoup d'efforts de la part de l'État, dans son train de vie, dans son organisation, sur les crédits d'intervention, sur les subventions...
De même, les dépenses sociales passeront pour la première fois l'année prochaine sous les 3 %, dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Et nous sommes crédibles car, pour la première fois depuis 1997, un ONDAM est enfin respecté.
Enfin, la troisième source de dépenses maîtrisée et tenue est celle des dotations de l'État vis-à-vis des collectivités locales, mais cela hors FCTVA, pour protéger l'investissement local, et hors Fonds de péréquation, ce qui était un engagement du Gouvernement.
Vous le voyez, monsieur le député Bouvard, nous aurons, au cours des jours et des semaines à venir, beaucoup d'occasions de parler de dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)