Question de : M. Gaël Yanno
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2010

DON D'ORGANES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Gaël Yanno, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gaël Yanno. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
L'Organisation mondiale de la santé a décidé que le 17 octobre serait la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Au surlendemain de cette journée, j'appelle votre attention sur la rupture d'égalité face aux greffes d'organes entre Français métropolitains et Français d'outremer.
En effet, à l'heure actuelle, plusieurs dizaines de Français résidant dans les collectivités du Pacifique doivent s'installer à des milliers de kilomètres de chez eux, en métropole, pour attendre, souvent plusieurs années, une greffe d'organes. En plus de la souffrance liée à la maladie, ces Français du bout du monde doivent aussi affronter l'éloignement familial et souvent la rupture professionnelle.
Si une telle situation résultait de l'absence de structures médicales adaptées ou de personnels insuffisamment formés, elle apparaîtrait humainement douloureuse mais difficilement évitable. Mais quand on sait que ces contraintes imposées à des personnes déjà éprouvées par la maladie s'expliquent par des retards incompréhensibles dans l'application de la loi, cette situation devient alors insoutenable : le décret qui définit les conditions dans lesquelles est établi le constat de mort ainsi que les modalités de fonctionnement du registre du refus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna n'a toujours pas été publié. En l'absence d'un tel décret, il faut bien comprendre que c'est toute l'activité de prélèvement d'organes qui est rendue impossible dans les collectivités françaises du Pacifique.
Je souhaite donc connaître, madame la ministre, la date à laquelle vous comptez publier le décret nécessaire à l'activité de prélèvement d'organes dans ces outre-mer ; en d'autres termes, à quelle date ces Français déjà frappés par la maladie pourront enfin se faire soigner à proximité de leur domicile ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Gaël Yanno, c'est l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à la protection des droits des personnes en matière de santé qui encadre les pratiques de prélèvement et de greffe. Le décret que vous appelez de vos voeux et qui va permettre les activités de greffe en Nouvelle-Calédonie est maintenant rédigé, et sa parution aura lieu sous quelques jours. Cela va donc permettre l'activité de greffe, mais aussi en particulier le prélèvement de reins en Nouvelle-Calédonie. C'est extrêmement important. Vous l'avez souligné : il y a des équipes de qualité dans l'archipel.
Évidemment, l'extension de l'application du dispositif était nécessaire, mais il fallait aussi des adaptations du texte, adaptations portées par le ministère de l'outre-mer : celles-ci concernent la compétence du tribunal d'instance, chargé de recueillir le consentement des donneurs, et le comité d'experts, chargé d'éclairer leur consentement. La ministre de l'outre-mer va consulter très rapidement les collectivités territoriales, puis l'affaire va revenir devant le Conseil d'État ; Mme Penchard et moi allons tout faire pour que les décisions soient prises extrêmement vite. Je vous indique que l'Agence de biomédecine viendra en appui de toutes les décisions techniques qu'il faut prendre en ce domaine.
Le sujet que vous abordez est extrêmement important. J'ai d'ailleurs veillé, dans le cadre de la préparation des lois de bioéthique dont je présenterai demain la révision en conseil des ministres, à ce que toute disposition soit prise pour assurer le plus rapidement possible l'extension à l'outre-mer de toutes les mesures contenues dans cette législation.
Nous voilà, monsieur Gaël Yanno, au bout du chemin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)