Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE D'HABITATION

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Raison. Ma question s'adresse à l'excellente ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Nous avons adopté en loi de finances pour 2010 une réforme de la taxe professionnelle. Elle était certainement nécessaire pour rendre de la compétitivité à nos entreprises. Mais nous l'avons certainement adoptée dans une certaine précipitation. (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Jugez-en d'après ce qui a failli se produire avec le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation au bloc communal : soit une diminution des recettes des collectivités, soit une augmentation de la taxe d'habitation pour les familles qui y sont soumises.
Je vous ai alertée, madame la ministre, puis j'ai alerté M. Baroin, relayé de façon très positive par Gilles Carrez, l'excellent rapporteur général. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Après arbitrage favorable du Premier ministre, vous avez, semble-t-il trouvé une solution.
M. Patrick Roy. Excellente !
M. Michel Raison. Est-elle concrète, simple à appliquer ? Respectera-t-elle le vote du Parlement, les maires et les présidents de communauté de communes ?
M. Patrick Braouezec. Les excellents maires !
M. Michel Raison. Respectera-t-elle en même temps les ménages soumis à la taxe d'habitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur l'excellent député Michel Raison (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), vous avez été excellent, en effet, car vous avez beaucoup travaillé sur la réforme de la taxe professionnelle. Je tiens également à reconnaître la contribution de la commission des finances et de trois parlementaires, Marc Laffineur, Olivier Carré et Michel Diefenbacher, qui ont énormément contribué à améliorer la réforme.
Cette réforme, conduite sous l'autorité du Premier ministre et voulue par le Président de la République, était difficile, mais nécessaire pour la compétitivité de nos entreprises, comme toutes les réformes que nous menons, y compris celle des retraites, le sont pour la compétitivité de notre pays.
Votre question porte précisément sur le transfert vers le bloc communal - communes et intercommunalités - de l'intégralité de la taxe d'habitation, dont le produit revenait auparavant en partie au département et en partie au bloc communal. Avec François Baroin, Brice Hortefeux et Alain Marleix, nous vous avons répondu très clairement : nous tiendrons nos engagements. La réforme ne se fera pas sur le dos des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons maintenir le niveau de ressources de chaque commune et de chaque intercommunalité sans qu'aucune modification des abattements existants ne soit nécessaire. Le transfert se fera à l'identique et ne nécessitera aucune modification spécifique. La neutralité sera assurée par l'ensemble des services de l'État, notamment ceux qui travaillent sous l'autorité de François Baroin, qui s'assureront que le transfert soit intégral. Il n'a jamais été question de faire porter ni par les collectivités locales ni par les ménages - l'affirmer serait une fadaise - la réforme de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. J'informe M. Roy qu'à la prochaine perturbation qu'il provoquera dans notre hémicycle, je serai conduit à lui adresser un rappel à l'ordre avec inscription à l'ordre du jour. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)