Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

LAÏCITÉ DANS UNE CRÈCHE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES

M. le président. La parole est à M. Manuel Valls, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Manuel Valls. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
J'ai visité, cette semaine, la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, à l'invitation de sa marraine, Elisabeth Badinter. J'y ai rencontré une équipe formidable et sa directrice, une femme remarquable, qui a fui il y a trente ans la dictature de son pays pour vivre libre.
Unique en France, cette structure associative fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à des subventions publiques. Elle s'adresse d'abord aux parents modestes obligés de travailler à des horaires décalés. Mais elle offre aussi aux femmes issues des quartiers populaires une chance de socialisation.
Cette crèche est aujourd'hui menacée. En 2008, l'association qui la gère a licencié une salariée refusant d'ôter son voile durant son travail. Accusée de discrimination par la HALDE en mars dernier, cette association est désormais exposée au versement d'une indemnisation de 80 000 euros.
La nouvelle présidente de la HALDE a pris ses distances avec cette décision scandaleuse et dangereuse. Mais, à ce stade, cette décision s'impose toujours.
Il n'en reste pas moins qu'un vide juridique existe. Comme les CFA, les crèches associatives ne bénéficient d'aucune protection légale contre le port de signes religieux ostentatoires qui laissent voir le visage.
Le coeur de la laïcité ne bat pas dans le ciel des idées. II bat partout, sur le terrain, où des hommes et des femmes défendent avec obstination la liberté de chacun, l'égalité de tous et la dignité de la femme contre les forces de l'intégrisme et de l'obscurantisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe UMP.) Notre fonction ne se justifie que si nous leur garantissons par la loi les moyens de mener la lutte.
Cette crèche est le symbole d'une laïcité ardente et vivante. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour la soutenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai visité moi aussi cette crèche remarquable, et c'est là un sujet - il vaut la peine de le noter en ce moment - sur lequel je partage entièrement l'analyse que vous venez de faire. Nous sommes très attachés au dispositif mis en place à Chanteloup-les-Vignes sous l'impulsion de Pierre Cardo et d'un groupe de femmes. C'est un dispositif innovant, que nous avons souhaité, avec Fadela Amara, généraliser dans les quartiers difficiles : 73 millions d'euros y sont consacrés dans les 215 quartiers prioritaires.
Effectivement, une employée a été licenciée en 2008 parce qu'elle voulait porter un voile islamique, contrairement au règlement intérieur de l'établissement. Un contentieux est en cours entre elle et la crèche ; le conseil des prud'hommes doit se prononcer dans quelques jours.
Le Gouvernement est fermement attaché au caractère intangible du respect de la laïcité dans notre pays. Le tribunal administratif a rendu un arrêt le 2 février 2007 dans une affaire de crèche très similaire. Il affirmait qu'il est nécessaire de respecter la laïcité dans une structure privée, mais qui exerce une mission de service public au contact des enfants. Dans les crèches, nous ne voulons pas voir porter de signe religieux ostentatoire, non plus que dans les écoles. Le Gouvernement y est profondément attaché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La HALDE a rendu un avis, certes. Mais sa nouvelle présidente a été interloquée par cet avis et je pense que la HALDE devrait délibérer de nouveau.
En tout état de cause, sachez que le Gouvernement prendra ses responsabilités pour faire respecter la laïcité dans tous les lieux qui accueillent des enfants, que ce soient des crèches ou des écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)