Question de : M. Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

STAGES

M. le président. La parole est à M. Philippe Morenvillier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Morenvillier. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Président de la République vous a confié la réforme de l'autonomie des universités, mission que vous avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2010, 60 % des universités étaient autonomes.
En cette rentrée encore, vous avez beaucoup oeuvré pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Je ne citerai que quelques exemples : le dixième mois de bourse, la livraison de nouvelles résidences étudiantes, avec aujourd'hui 13 500 logements étudiants disponibles, livrés en 2010, ou encore les efforts consentis en matière de restauration universitaire puisque, pour 3 euros seulement, un étudiant peut désormais se nourrir d'un repas complet.
Cependant, je souhaite vous interroger sur le sujet précis des stages des étudiants. En effet, certains étudiants se voient refuser par leur université des conventions de stage, alors même que ces stages leur permettent d'acquérir concrètement, sur le terrain, des compétences professionnelles qu'ils pourront valoriser pour trouver un emploi.
À l'heure où une partie de la jeunesse est dans la rue, je sais que la réussite des jeunes diplômés est, plus que jamais, une de vos priorités. Du reste, vous avez pris cet été un décret sur les stages. Alors, concrètement, un étudiant inscrit en licence ou en master 2 peut-il faire un stage ? Certains de nos jeunes, dans les facs, nous ont fait remonter des problèmes pour la signature de conventions, pouvez vous leur répondre et les rassurer ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Philippe Morenvillier, l'insertion professionnelle des jeunes est notre priorité. C'est pourquoi nous voulons qu'il y ait davantage de stages dans tous les cursus de formation des étudiants.
Mais, attention ! Un étudiant qui a fini ses études et décroché son diplôme doit se voir proposer par les entreprises un véritable emploi avec un contrat de travail. Il n'est pas question que l'on propose aux jeunes diplômés de faux stages qui auraient tout de l'emploi sauf le salaire et les garanties sociales.
Pour lutter contre ces abus de stage, nous avons pris un décret qui a été travaillé avec les organisations étudiantes. Il interdit les stages hors cursus pour qu'il ne soit pas possible de proposer des stages aux jeunes diplômés : ce serait du travail déguisé, ce qui est inacceptable.
Certaines universités ont fait de ce décret une interprétation erronée car trop restrictive. J'ai écrit à tous les présidents d'université pour leur donner le mode d'emploi de ce texte. Il est simple : un diplômé qui a terminé ses études doit avoir un contrat de travail ; un étudiant en cours d'études doit pouvoir faire autant de stages qu'il le souhaite, que ces stages soient obligatoires ou non.
La réussite des étudiants est au coeur de notre projet. Nous le prouvons avec le dixième mois de bourse, l'autonomie des universités, le plan campus, et aussi avec l'interdiction des stages hors cursus et avec l'obligation de rémunérer les stagiaires au-delà de deux mois de stage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)