Question au Gouvernement n° 2595 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, votre projet de loi sur la réforme des retraites a été provisoirement adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais la procédure législative n'est pas terminée, et nous continuerons sans relâche à vous dire combien ce projet est injuste et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous en convenez d'ailleurs à demi-mot en acceptant au Sénat un amendement d'étude d'une réforme systémique dès 2013. C'est là un bel aveu d'échec de la réforme en cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si sur le fond ce projet de loi n'est pas acceptable, la manière dont vous tentez de l'imposer est tout simplement exécrable. Qu'on en juge : examen en commission au coeur de l'été ; procédure accélérée ; temps programmé ; suppression du droit de parole des députés à l'Assemblée nationale et vote bloqué au Sénat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un passage en force bien peu respectueux du Parlement !
Que dire enfin du mépris avec lequel vous avez traité les Français ? Pendant plusieurs semaines, ils vous ont dit leur rejet de cette réforme, à 70 % dans les sondages et à plus de 3 millions dans la rue. Les syndicats, qui ont fait preuve d'une grande responsabilité, vous ont tendu la perche pour renouer le dialogue. Mais, enfermés dans vos certitudes, vous n'avez pas cherché à la saisir. Cette fin de non-recevoir infligée au peuple n'est pas digne de notre démocratie.
Dès lors, la responsabilité du blocage de notre pays vous incombe. (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.) Jeudi prochain, et le 6 novembre, les Français seront à nouveau dans la rue. Il est encore temps pour vous de les écouter, et de les entendre, pour que l'amertume et l'aigreur ne l'emportent pas. Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, pardon de le dire avec franchise, mais ce n'est pas parce qu'on dit n'importe quoi qu'on a raison ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé de vous dire que c'est exactement le cas ! (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Plus de cinquante réunions ont été tenues avec les organisations syndicales : vous n'y étiez pas ; nous les avons tenues. À l'Assemblée nationale d'abord, au Sénat ensuite, ce sont plus de deux cents heures de discussion qui se sont déroulées, au cours desquelles nous avons entendu les parlementaires, et en particulier ceux de l'opposition !
M. Henri Jibrayel. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Claude Perez. Menteur !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Si vous aviez dit les choses avec bonne foi, vous auriez dit que pendant tout ce temps, nous avons entendu les orateurs de l'opposition deux à trois fois plus que ceux de la majorité. Le règlement de l'Assemblée nationale, voulu par le Président, fait que c'est bien l'opposition qui s'exprime dorénavant de façon majoritaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, je me souviens très bien que, dans la nuit qui a précédé l'adoption du texte, nous avons entendu des orateurs de l'opposition - dont j'ai le nom en tête en m'exprimant - qui ont parlé de tout autre chose que du texte sur les retraites, parce qu'ils ne savaient pas comment épuiser leur temps de parole ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En ce moment même, nous sommes au Sénat avec Éric Woerth, et c'est exactement le même scénario. Je voulais vous le dire : nous avons eu à peu près 150 heures de discussion au Sénat, l'opposition s'est là encore exprimée trois fois plus que la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'honneur de cette majorité, c'est de vous donner ce temps de parole ; le déshonneur de l'opposition, c'est de toujours revendiquer plus. (Huées sur les bancs du groupe SRC et GDR.) La vérité, c'est que ce texte a été discuté et enrichi par le travail des parlementaires.
M. André Gerin. Non !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Si, malgré le débat politique, vous aviez simplement la bonne foi de le reconnaître, tout le monde y gagnerait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Michel Issindou

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Fonction publique (II)

Ministère répondant : Fonction publique (II)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 octobre 2010

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