Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Dufau. Je voudrais d'abord dire sereinement à M. Tron que je suis d'accord avec lui quand il affirme que ce n'est pas parce que l'on dit n'importe quoi que l'on a raison. Il devrait y réfléchir s'agissant du Gouvernement et du texte sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vous auriez tort de penser que le vote du Parlement va clore le dossier des retraites. Cette loi, voulue par le Président de la République, est censurée par l'opinion publique.
Des millions de jeunes, de salariés, de retraités ont battu le pavé à six reprises pour s'opposer à ce projet. Ils continueront de le faire, parce que votre réforme n'est ni juste ni responsable.
Elle n'est pas juste parce que supportée dans son financement à 85 % par les salariés et à 15 % par les détenteurs du capital.
Elle n'est pas responsable. Déjà en 2003, votre première réforme qui devait tout régler jusqu'en 2020 n'a rien réglé. La preuve : le débat actuel. Et vous savez très bien que votre deuxième réforme, celle d'aujourd'hui, n'est encore que du colmatage. La preuve : le dossier sera à nouveau mis à plat début 2013, comme par hasard après les présidentielles.
Comme le montrent les enquêtes d'opinion, votre loi, votre gouvernement et le Président de la République sont désavoués par une large majorité de Français qui soutiennent le mouvement social. Quand cesserez-vous d'avoir une attitude autiste ?
Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de ne pas promulguer cette loi inique et d'ouvrir enfin, avec les partenaires sociaux, de véritables négociations sans attendre 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Dufau, puisque vous êtes d'accord avec moi je le répète : ce n'est pas parce qu'on dit n'importe quoi en boucle que l'on a raison !
M. Claude Goasguen. Bravo !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. C'est au moins un terrain d'entente entre nous deux !
Vous avez parlé, en premier lieu, de la réforme actuelle. Je veux vous dire qu'elle a une particularité : elle sauve le système par répartition. Et je suis très surpris d'ailleurs que le parti socialiste ait oublié que ce système était l'un des points sur lesquels nous nous retrouvions. En réalité, les propositions fiscales que vous avez présentées n'ont d'autre finalité que de compenser par l'impôt ce qui n'est plus assis sur les cotisations. C'est la fin de la répartition ; c'est vous qui l'assumez !
En second lieu, dans la réforme de 2003, deux choses méritent d'être rappelées.
D'abord, c'est nous qui avons proposé, en 2003, le dispositif " carrières longues " auquel vous adhérez aujourd'hui mais que vous n'avez pas voté à l'époque. Ce dispositif permet à des gens qui ont commencé à travailler à quatorze, quinze, seize et maintenant dix-sept ans de partir à la retraite à soixante ans, voire avant. C'est un dispositif que vous n'avez pas voté et qui était au coeur de la réforme de 2003. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ensuite, je voudrais vous rappeler également que la réforme de 2003, c'était la convergence. Or, la convergence, c'est exactement ce que nous continuons à faire avec la réforme de 2010. J'ai entendu le parti socialiste et le parti communiste expliquer dans des discours un peu théoriques qu'ils étaient pour la convergence, mais je ne vous ai pas entendu proposer une seule mesure. Je vous ai seulement entendu contester celles que nous proposions.
En réalité, les choses sont très simples, monsieur le député. Vous êtes plein de discours théoriques, mais dans l'application il n'y a rien d'autre. Eh bien nous, nous prenons nos responsabilités ! Nous l'avons fait en 1993, en 2003, en 2007, et nous le faisons en 2010. Comme je le disais tout à l'heure, et j'en termine par là, une fois que la loi sera votée, promulguée et qu'elle sera devenue la loi de la République, vous ferez comme d'habitude : vous ferez comme si de rien n'était et vous oublierez vos promesses du moment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)