Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

FINANCEMENT DES SYNDICATS

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le Premier ministre, les syndicats sont aujourd'hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays. Or de récentes affaires ont remis sous les feux de l'actualité la question de leur financement. Celui-ci, totalement opaque, a été mis en cause à de nombreuses reprises, sans que cela soit pour autant suivi d'effets.
Dans son rapport de mai 2006, le conseiller d'État Raphaël Hadas-Lebel aborde le sujet délicat de l'opacité qui règne dans ce secteur et conclut ainsi son propos : " Ce domaine est caractérisé par une grande opacité : aucun document public ou administratif porté à notre connaissance ne présente de synthèse des ressources financières des syndicats en France, ni même des mécanismes de financement ". On ne peut que déplorer, monsieur le Premier ministre, que les syndicats soient les seules personnes morales à ne pas être contraintes par la loi à tenir une comptabilité...
Se pose, en outre, le problème de la représentativité des syndicats : seuls 8 % des salariés français sont syndiqués aujourd'hui, auprès d'organisations très divisées, contre plus de 50 % en Belgique et en Italie et près de 90 % en Suède.
Votre gouvernement s'est engagé à réformer le pays. Or les réformes les plus importantes ne pourront se faire sans les syndicats. Ce sont eux, en effet, qui, dans les pays où ils sont forts, ont été à l'origine de réformes majeures. Ainsi l'enjeu auquel est confronté le syndicalisme français est double : il lui faut un mode de financement qui garantisse transparence et indépendance et une représentativité qui permette des avancées sociales.
Monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous nous indiquer le montant des subventions que l'État verse aux syndicats, le nombre des fonctionnaires mis à disposition des centrales syndicales - je doute d'obtenir une réponse précise, mais sait-on jamais - et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rétablir la transparence la plus élémentaire ?
Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre une véritable représentativité des syndicats et légitimer ainsi leur rôle d'acteurs responsables et constructifs du dialogue social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur Perruchot, nous voulons, toutes et tous, la modernisation de la démocratie sociale. Ce n'est pas une nouveauté : ce fut un thème de la campagne électorale. Les partenaires sociaux se sont également exprimés sur le sujet en juin dernier et le Premier ministre, dans un document d'orientation sur la délibération sociale, a rappelé qu'il fallait traiter en profondeur la question de la représentativité.
Celle-ci est liée à l'audience, à la place et à la force des accords, mais aussi au financement des syndicats. Poser la question du financement amènera l'ensemble des acteurs, partenaires sociaux et acteurs politiques, à déterminer quelle doit être la part de l'État et quelle peut être celle des entreprises. L'ensemble de ces sujets doivent être débattus sans tabous, mais vous connaissez les règles du jeu. La loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social, votée sous la précédente législature, incite les partenaires sociaux à se saisir de cette question. Ils ont prévu initialement de le faire en 2008. S'ils souhaitaient accélérer ce calendrier, j'y serais bien évidemment favorable.
Quoi qu'il en soit, il est certain que nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état. Nous avons absolument besoin de transparence et de règles du jeu modernes. De nombreuses réformes sont en cours dans le domaine social, la modernisation de la société politique est en marche et vous allez vous-mêmes débattre de celle des institutions. L'ensemble du champ social, notamment les syndicats, doit également tourner une page, c'est-à-dire poser la question de l'avenir de la représentativité et celle du financement. Ce rendez-vous est prévu pour 2008. Si certains souhaitent l'anticiper, j'y suis prêt ; manifestement, vous l'êtes aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)