Question de : M. Philippe Boënnec
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2010

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Boënnec. Madame la ministre de la santé et des sports, notre assemblée entame l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Tous les Français sont attachés à notre système de protection sociale,...
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Philippe Boënnec. ...à la solidarité garantie depuis 1958 par la sécurité sociale.
M. Jean-Jacques Candelier. Tu parles !
M. Philippe Boënnec. Le contexte actuel d'après-crise pèse sur les comptes sociaux. Assurer les dépenses et les recettes de santé pose un véritable problème de société. Nous devons collectivement relever des défis d'une ampleur sans précédent et avoir l'audace et la volonté de réformer notre protection sociale.
En effet, les dépenses de santé vont croître en raison de l'allongement de la durée de la vie, du coût des nouvelles thérapies et du désir légitime de vivre plus longtemps et en bonne santé. Pour faire face à ces défis et à leurs conséquences financières, il est indispensable que nous agissions en deux sens.
D'une part, il faut assurer une bonne gestion : nous devons utiliser au mieux nos crédits de santé. Le rapport de la Cour des comptes rappelle ainsi que, chaque année, un million de radiographies du crâne sont réalisées, pour la plupart inutiles selon la Haute Autorité de santé. Or chaque euro dépensé pour le soin doit être un euro utile. Il faut donc améliorer le contrôle et l'évaluer.
D'autre part, nous ne pourrons échapper plus longtemps à l'indispensable réflexion sur la pérennisation à long terme des ressources, et il nous faut étudier les pistes permettant de trouver les ressources nécessaires. Si la santé n'a pas de prix, elle a un coût. Pour que les Français continuent de bénéficier d'un bon système de protection sociale, outre une bonne gestion - c'est un gage de responsabilité -, il faut réfléchir à une nouvelle assiette de prélèvement ; nous ne pourrons en faire l'économie.
Madame la ministre, quelle est votre analyse de l'équilibre des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Boënnec, vous l'avez rappelé, nos compatriotes plébiscitent un système de santé qui leur assure une qualité élevée des soins et un système de protection sociale qui leur garantit un niveau élevé de prise en charge solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa branche maladie - que je vous présente en ce moment avec François Baroin (Mêmes mouvements) -, comporte trois orientations.
D'abord, la protection des plus démunis, des plus fragiles. Ainsi, grâce à un relèvement de l'accès à la complémentaire santé, le nombre de bénéficiaires potentiels passe de deux à trois millions.
Il s'agit ensuite de relever le défi de la modernisation et des nouvelles thérapies que vous évoquez. À ce titre, 4,7 milliards d'euros d'argent frais seront injectés dans notre système de santé.
Enfin, vous avez parlé de bonne gestion ; vous avez raison. Des gains en efficience sont possibles ; c'est pourquoi plusieurs référentiels proposés par la Haute Autorité de santé doivent être instaurés au titre de la maîtrise médicalisée.
Vous posez des questions importantes. Faut-il changer de système ? Nous sommes entièrement d'accord, sur tous les bancs de cette Assemblée, pour nous situer dans le cadre du pacte voulu par le général de Gaulle en 1945 (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) : chacun paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Je crois ce système bon, parce qu'il est juste.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez la chanson !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Faut-il augmenter les dépenses de santé ? Pourquoi pas ? Mais il faut réfléchir à toutes les économies que nous pourrons réaliser et à toutes les marges d'efficience que nous pourrons ménager avant de prélever dans le portefeuille des Français.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez, on va pleurer !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Pour ce qui est de la dépendance, le débat vient de s'engager ; il fera l'objet d'études et de concertations et, bien entendu, l'Assemblée nationale y sera en première ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)