Question de : Mme Marie-Odile Bouillé
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2007

AVENIR DES CHANTIERS DE SAINT-NAZAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Odile Bouillé. Monsieur le Premier ministre, les anciens Chantiers de l'Atlantique - aujourd'hui Aker Yards -, que vous connaissez bien,...
M. Daniel Paul. Il les a oubliés !
Mme Marie-Odile Bouillé. ...constituent un pôle industriel d'excellence technologique. Le savoir-faire de leurs salariés et leurs procédés de fabrication leur permettent d'avoir un plan de charge de dix navires à très forte valeur ajoutée, à construire d'ici à 2010. Aker Yards en France, c'est 3 300 salariés, un vaste réseau de sous-traitants, PME et PMI, représentant plus de 6 000 employés, et un plan de 1 000 recrutements supplémentaires actuellement en cours. Ces résultats industriels ont été obtenus, il convient de le noter, dans un contexte de très forte concurrence avec les autres chantiers européens - italiens et allemands notamment - et avec les chantiers navals asiatiques, qui ne possèdent pas le savoir-faire nécessaire pour construire ce type de bateau. La spécialisation sur le créneau des paquebots est, à l'évidence, une raison essentielle de la pérennité des Chantiers de Saint-Nazaire.
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, en entrant le 23 octobre dernier dans le capital d'Aker Yards à hauteur de 39,2 %, l'entreprise coréenne de construction navale STX Shipbuilding détient une minorité de blocage en devenant l'actionnaire principal du groupe. Cette prise de capital fait peser à moyen et long termes de lourdes incertitudes sur les ex-Chantiers de l'Atlantique. En effet, le risque d'un transfert du savoir-faire et des technologies est réel... Je constate que l'industrie ne vous passionne guère, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Vous allez devoir poser votre question, madame.
Mme Marie-Odile Bouillé. Les Coréens sont actuellement leaders dans la construction des navires marchands, mais sont de plus en plus concurrencés dans ce secteur par les Chinois. Prendre part à la construction des paquebots leur permettrait donc de résister et de trouver de nouveaux axes de développement à notre détriment, comme cela s'est déjà produit avec les méthaniers.
M. Lucien Degauchy. La question !
Mme Marie-Odile Bouillé. La menace est réelle ; l'inquiétude des salariés et de toute une région va grandissant ; agir est devenu une urgence.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
Mme Marie-Odile Bouillé. J'en viens à ma question : envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, de renforcer les capitaux français dans le groupe Aker Yards afin de garder une capacité d'intervention et afin de garantir une certaine indépendance dans le domaine militaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le député, vous avez indiqué l'état de la situation avec beaucoup de précision. En effet, le groupe STX, à capitaux sud-coréens, a pris position dans le capital d'Aker Yards - actuellement coté à la bourse d'Oslo - qui détient 75 % des Chantiers navals de l'Atlantique. Reste que leur participation n'ayant pas atteint le seuil de 40 % du capital, le déclenchement d'une offre publique ne s'impose pas. En outre, 39,2 % de 75 % représentent moins du tiers du capital des Chantiers navals de l'Atlantique.
Pour autant, cette situation préoccupe le Gouvernement. J'ai entendu l'inquiétude des salariés que vous avez évoquée. Ils ont été reçus ce matin par mon cabinet, et je souhaite, à ce stade, vous faire part de quelques éléments d'information.
D'abord, vous l'avez d'ailleurs rappelé vous-même à juste titre, le carnet de commandes de la société est suffisamment rempli pour qu'aucun souci ne se pose à court terme, à savoir dans les quelques années à venir.
M. Daniel Paul. En voilà, une garantie !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ensuite, le Gouvernement serait prêt à participer à une solution industrielle de type européen, comme je l'ai indiqué à la direction d'Aker Yards France dès le 26 octobre, c'est-à-dire deux jours après que nous avons eu connaissance de la prise de participation de la société STX dans la holding norvégienne.
Je vous rappelle enfin qu'aux termes du décret du 31 décembre 2005, Aker Yards a pris des engagements auprès du Gouvernement français au moment où le groupe norvégien a pris le contrôle de 75 % des Chantiers navals de l'Atlantique, en effet caractérisés par des activités civiles mais aussi de défense. Or ces engagements sont maintenus, même si STX devait participer au conseil d'administration en qualité d'actionnaire minoritaire. Si, d'aventure, le groupe STX, en dépit d'une éventuelle solution européenne, devait accroître sa participation, le groupe sud-coréen serait bien entendu tenu de soumettre ses propositions au Gouvernement et tenu de prendre à son égard les mêmes engagements en vertu du même décret.
Le Gouvernement est très mobilisé et continuera de se montrer des plus vigilants sur les évolutions de prises de participations et, surtout, sur les engagements pris vis-à-vis de lui car il souhaite conserver ce savoir-faire très particulier en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Mes chers collègues, M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, me signale la présence parmi nous de M. Pupponi, qui a été élu hier député de la huitième circonscription du Val-d'Oise. Son élection a été annoncée ce matin en séance publique. Je le salue en votre nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)