Question au Gouvernement n° 2613 :
réforme

13e Législature

Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Colette Langlade. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la réforme des retraites.
Je souhaite tout d'abord revenir sur les contrevérités entendues ici ou là ces derniers jours : le vote imminent du texte n'est pas une victoire pour la France et encore moins pour votre gouvernement ; votre méthode, à mi-chemin entre le mépris de tous ceux qui, au Parlement, dans les syndicats ou parmi les Français, ont une voix dissidente, et le passage en force contre les institutions, le débat démocratique et, pire, le dialogue social, marque votre échec.
Ce n'est pas parce qu'on dit n'importe quoi en boucle, que l'on a raison.
Mme Marie-Josée Roig. Vous dites n'importe quoi vous-même !
Mme Colette Langlade. Nous connaissons tous ici le véritable visage de votre projet : une vision à court terme pour combler les déficits dus à l'incurie de vos budgets.
Vous nous parlez de courage ; nous vous demandons d'être honnête. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Honnête à l'égard des femmes, des seniors, des jeunes, des carrières longues, bref, honnête à l'égard des Français.
Votre réforme est injuste et inefficace, d'autant que vous nous donnez rendez-vous en 2013 puisqu'il faudra reprendre tous les débats à ce moment-là. De fait, les jeunes générations, pour ne citer qu'elles, devront cotiser plus et, étant donné qu'elles ne valideront pas l'ensemble de leurs trimestres de cotisations, percevront des retraites plus faibles.
Les socialistes ont formulé des propositions (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui sont loin des caricatures que vous en avez faites. Nous demandons une véritable politique de l'emploi, de l'équité dans la répartition des efforts à travers notamment la contribution des revenus du capital. Nous préconisons d'instaurer un dispositif qui tienne compte du parcours professionnel. Nous suggérons la mise en place d'une surcotisation pour valider les années d'études et les stages.
Aussi, je vous demande solennellement de prendre vos responsabilités et de rouvrir le débat dans de bonnes conditions et dans le respect de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la députée, nous sommes maintenant à quelques minutes du vote du texte et l'on peut espérer qu'après le Sénat, l'Assemblée nationale va bien vouloir l'approuver.
Vous dites qu'il n'y a pas eu de discussions, pas de débat : il y a eu approximativement soixante rencontres avec les organisations syndicales, deux cents heures de débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous dites que le texte n'a pas bougé. Au demeurant, madame la députée, sans vouloir être offensant, je ne me souviens pas que vous ayez été des plus présentes dans le débat en question. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Colette Langlade. C'est une honte ! Vous n'avez pas le droit de dire cela !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je vous le dis comme je le pense, et vous pouvez toujours dire ce que vous voulez. (Très vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Plusieurs députés du groupe SRC se lèvent et apostrophent M. le secrétaire d'État. - Claquement de pupitres.)
M. le président. Je vous en prie, calmez-vous !
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Vous dites que, sur les questions fondamentales de la pénibilité, du sort des mères de famille, nous n'aurions pas avancé. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie ! (Tumulte et claquements de pupitres prolongés sur les bancs du groupe SRC.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Nous avons avancé. Vous pouvez crier tant que vous voulez, cela ne m'empêchera pas de continuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Claquement de pupitres ininterrompus sur les bancs du groupe SRC.)
Vous dites qu'il faut reprendre le débat là où il a été laissé.
M. le président. On se calme, chers collègues ! Madame Hoffmann-Rispal, monsieur Roy, monsieur Lemasle, monsieur Vidalies, je vous en prie ! (Exclamations prolongées et claquement de pupitres sur les bancs du groupe SRC.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce débat sera repris lors de la grande confrontation de 2012. Je prends le pari avec vous que le parti socialiste, comme à l'habitude, va faire ce qu'il a fait en 2003 et en 1993. Vous allez hurler... (" Dehors ! " sur les bancs du groupe SRC. - Tumulte)
M. Marcel Rogemont. Rappel à l'ordre du ministre, monsieur le président !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Vous allez vociférer, mais vous allez récupérer la réforme. Vous n'aurez pas le courage de revenir dessus parce qu'elle est juste, parce qu'elle est efficace, parce que si nous ne le faisions pas, c'est tout le système par répartition qui serait remis en cause. Vous avez fait la même chose en 1993, en 2003 et en 2007. (Bruit ininterrompu sur les bancs du groupe SRC.) Soyez-en assurée, la réforme que nous avons mise en oeuvre est celle qui permettra de sauver le système par répartition. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs députés se lèvent. - Protestations véhémentes sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Probablement est-ce parce que j'ai failli oublier de vous donner la parole, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez émis quelque appréciation sur le travail des députés. Ici, l'Assemblée c'est l'Assemblée ; le Gouvernement c'est le Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le secrétaire d'État nous doit des excuses !
M. le président. Je vous en prie !

Données clés

Auteur : Mme Colette Langlade

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Fonction publique (II)

Ministère répondant : Fonction publique (II)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 octobre 2010

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