Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2010

FINANCEMENT DES STADES DE L'EURO EN 2016

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
La France a été retenue pour accueillir les championnats d'Europe de football en 2016 ; on ne peut que s'en féliciter. Après avoir fait acte de candidature, plusieurs villes ont dû, pour des raisons diverses, se retirer. Aujourd'hui, il reste onze villes en course, si vous me permettez l'expression, pour figurer parmi les neuf qui accueilleront la compétition. Pour ces dernières, on le comprend, les enjeux sont importants : certaines devront construire un stade, d'autres auront à rénover l'existant afin de répondre aux critères de l'UEFA. Tout cela représente des coûts.
Mme la secrétaire d'État Rama Yade (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR) a obtenu que l'État s'engage à hauteur de 153 millions d'euros ; là encore on ne peut que s'en réjouir. Mais cette participation de l'État sera financée avec les crédits du CNDS, et plus précisément à partir du prélèvement sur la Française des jeux, dont le taux est actuellement de 1,8 %, et non sur les crédits des sports. Bien évidemment, cette solution a provoqué de vives réactions de la part des fédérations sportives qui considèrent, à juste titre, que le CNDS n'est pas fait pour financer de telles opérations. (Approbation sur divers bancs.)
Mme Marie-George Buffet. C'est vrai !
M. François Rochebloine. Le CNOSF et son président, Denis Masseglia, vous ont fait part de ces inquiétudes.
Il semble être envisagé de porter à 2,1 %, pour une période de cinq ans, le taux de prélèvement sur la Française des Jeux, ce qui permettrait de financer cette aide aux collectivités d'un montant de 153 millions d'euros. Malgré tout, la crainte subsiste de voir détourner le CNDS de sa vocation, d'où mes deux questions.
Premièrement, un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des Jeux serait envisagé. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Deuxièmement, pouvez-vous nous rassurer pour l'avenir quant à l'utilisation des crédits du CNDS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. (" Ah ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. La bataille fait rage !
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député, nous connaissons votre passion pour le sport. La désignation de la France comme pays organisateur du championnat d'Europe de football 2016 a constitué un très grand succès pour notre pays. La mobilisation de l'État aux côtés de la Fédération française de football et des villes concernées a été décisive dans cette victoire. Elle s'est notamment matérialisée par un fonds de 150 millions d'euros pour la construction et la rénovation des stades.
Le Centre national pour le développement du sport participera au financement puisque l'une de ses grandes missions est de contribuer au rayonnement international du sport français. Mais vous avez raison de souligner que son objectif premier reste le financement du sport amateur. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à ce que l'intégralité du financement de l'Euro 2016 ne soit pas imputée sur les ressources actuelles de l'établissement. Dans ce but, il affectera des moyens supplémentaires au CNDS grâce à un prélèvement exceptionnel sur les jeux de hasard relevant du monopole de la Française des jeux. Le montant exact de ce prélèvement reste encore à déterminer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances qui vous sera soumis.
C'est indiscutablement un nouvel engagement fort du Gouvernement en faveur du sport amateur. Grâce à notre action et à celle de Roselyne Bachelot, le CNDS aide déjà cette année plus de 35 000 associations sportives et contribue au financement de plus de 1 000 équipements sportifs sur tout le territoire. Son budget s'accroîtra encore l'année prochaine, grâce à l'instauration d'un prélèvement sur les mises des paris sportifs en ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Desallangre. Penalty !