Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2010

ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT ET BUDGET DU CNDS

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée des sports.
Si le sport français dans son ensemble se porte bien, ce n'est pas le cas du football qui tarde à se remettre de la tempête qu'il a dû traverser cet été. Plutôt que de faire feu sur l'ambulance, je crois nécessaire de rappeler que le football, au-delà du lien social, représente 1 milliard d'euros de recettes fiscales, et vingt-cinq mille emplois.
C'est pourquoi je me réjouis de voir aujourd'hui toute la filière football remobilisée à la suite des états généraux qui se sont déroulés la semaine dernière. Ce plan de relance va être consolidé par l'organisation des championnats d'Europe en 2016. Pour obtenir ce projet-phare et organiser cette grande compétition, la France a beaucoup combattu, avec la participation du Président de la République, mais il fallait moderniser les stades.
Cette modernisation sera un bol d'air dans la lutte contre le chômage, puisque cela va générer quinze mille emplois, dont cinq mille emplois durables dans l'exploitation de ces enceintes. Dans cette optique, l'État a décidé d'investir 150 millions d'euros. Le CNDS, ainsi que le mouvement sportif, se sont émus que ces crédits puissent être imputés sur son budget. Cela aurait privé le sport amateur de ces sommes. Conscient de cet enjeu majeur, le Gouvernement semble aujourd'hui vouloir éviter une telle ponction, et aurait pour ambition de faire financer cette dotation exceptionnelle par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux. C'est une excellente nouvelle pour le sport amateur, je remercie Mme la secrétaire d'État de nous confirmer cette décision.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur Bernard Depierre, je vous remercie de relever que les états généraux du football ont été un vrai succès. Nous avons eu raison de faire confiance. En tant que président du groupe d'études sport de cette Assemblée, vous vous êtes également réjoui comme nous tous de l'attribution de l'Euro 2016 à la France.
L'État, aux côtés de la Fédération française de football, a joué un rôle important dans ce succès grâce à l'apport d'un fonds de 150 millions d'euros pour la construction et la rénovation des stades qui accueilleront la compétition.
Cette victoire aurait cependant perdu de son sens si ce fonds avait été imputé en totalité sur les ressources actuelles du Centre national du développement du sport. Celui-ci est en effet le principal outil de financement du sport amateur. Le Gouvernement s'est donc engagé à assurer des moyens supplémentaires au CNDS, grâce à un prélèvement exceptionnel sur les jeux de hasard relevant du monopole de la Française des jeux. Le montant exact de ce prélèvement reste encore à déterminer, il fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances qui vous sera soumis.
C'est le second engagement fort du Gouvernement en faveur du sport amateur, de ses associations et de ses bénévoles en l'espace de six mois. Le 12 mai dernier, déjà, l'instauration d'un prélèvement sur les mises des paris en ligne avait permis d'accroître de manière importante les ressources du CNDS. Cette décision s'inscrit dans la continuité des états généraux du football qui ont réuni la semaine dernière l'ensemble des acteurs à la demande du Président de la République. Le football que nous voulons est en effet un football rénové et compétitif, mais également porteur d'exemplarité et réaffirmant par des actes concrets le principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)