Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2010

CARTE MUSIQUE

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le ministre, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont clairement engagés en faveur de la défense de la création et de la préservation de notre exception culturelle.
Un député SRC. C'est raté !
M. Franck Riester. À cet égard, le financement de la création à l'ère numérique est un enjeu majeur qui guide notre action depuis 2007. Pour cela, notre action s'articule autour de deux axes complémentaires.
Le premier axe est la lutte contre le téléchargement illégal. C'est l'objet de l'action préventive et pédagogique qui est aujourd'hui conduite par la HADOPI. À ce titre, je me réjouis de l'envoi, le mois dernier, des premiers mails d'avertissement.
Le deuxième axe est le développement d'offres légales en ligne à la fois attractives pour le consommateur et rémunératrices pour les créateurs.
Dans ce domaine, de nombreuses avancées ont déjà été apportées par le législateur avec la loi HADOPI. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je pense notamment au raccourcissement de la chronologie des médias, qui permet de voir un film en DVD ou en VOD - vidéo à la demande - quatre mois après sa sortie en salle, contre six mois auparavant. Je pense aussi à la suppression des mesures anti-copie, qui facilite l'achat en ligne.
J'ajoute, mes chers collègues, que le débat parlementaire autour de cette loi a déjà porté ses fruits : les comportements changent. Pour preuve, le marché de la musique légale en ligne a progressé de 50 % en 2009 et croît au même rythme en 2010, et l'envoi des mails d'avertissement va accélérer cette tendance.
Mais nous devons aller encore plus loin en répondant aux attentes et aux besoins des plus jeunes. C'est l'objectif de la Carte musique pour les 12-25 ans. Pourriez-vous vous donc, monsieur le ministre, présenter ce dispositif à la représentation nationale et nous préciser ce que vous en attendez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (" Bonsoir ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Dans sa chanson Vesoul, monsieur le député, Jacques Brel chantait : " J'ai voulu voir ta soeur / Et on a vu ta mère / Comme toujours ". On n'obtient pas souvent ce dont on rêve et, à vouloir écouter sans principes et sans règles, on risquait bien de ne plus voir personne.
Vous avez rappelé, monsieur Franck Riester, les effets dévastateurs du piratage et l'ampleur de l'effondrement de l'industrie musicale - elle a perdu, depuis 2003, plus de 60 % de sa valeur et près de 50 % de ses emplois -, ainsi que l'atteinte portée à la diversité culturelle, au renouvellement de la création musicale et des talents, avec une baisse de 50 % des engagements dans ce domaine.
M. Christian Paul. Qu'avez-vous fait ? Rien !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. L'État ne pouvait pas rester passif devant cette situation. La Carte musique a donc été lancée avec succès en fin de semaine dernière.
Subventionnée à 50 % par l'État, cette carte virtuelle permet aux internautes âgés de 12 à 25 ans d'accéder aux offres de musique en ligne sur les plateformes légales de leur choix pour un montant pouvant aller jusqu'à 50 euros. 10 000 cartes ont déjà été achetées. À terme, c'est un million de jeunes qui devrait en bénéficier.
La Carte musique vise à inciter les jeunes internautes à écouter leur musique sur des sites légaux. Conformément à l'engagement du Gouvernement, elle prolonge l'approche pédagogique et préventive mise en oeuvre par la HADOPI, dont la réponse graduée connaît également un démarrage réussi. Alors que les deux tiers des internautes qui téléchargent illégalement se disent prêts à utiliser les services légaux s'ils deviennent moins chers, la Carte musique incitera le plus grand nombre à découvrir l'offre des éditeurs de musique en ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)