Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2010

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La France agricole est en colère. 34 % de revenus en moins en 2009, 50 % dans certaines filières : aucune autre profession ne pourrait résister et survivre à de tels chiffres. Aujourd'hui, un grand nombre de nos agriculteurs, de nos jeunes agriculteurs, sont dans une situation d'extrême urgence, toutes productions confondues. Des producteurs de tabac, qui manifestent aujourd'hui, et des producteurs de lait aux viticulteurs, des éleveurs aux producteurs de fruits et légumes, pourtant de très grande qualité, comme le melon du Quercy ou, dans mon département, le chasselas, pratiquement aucune filière n'échappe à la crise !
Sans réponse rapide et efficace, le modèle de l'agriculture française, longtemps montré en exemple, est menacé de disparition. Une véritable crise de compétitivité s'est installée. Faut-il rappeler, par exemple, que le coût du travail agricole dans notre pays est presque le double de celui du travail agricole en Allemagne, pays voisin, membre de l'Union européenne comme nous ? Comment expliquer de tels écarts ? Comment accepter que la politique agricole commune cautionne des distorsions de concurrence aussi importantes entre les membres de l'Union européenne ? Je pense notamment à la situation de la filière porcine dans le Lot.
La loi de modernisation agricole votée au début de l'été tarde à produire les effets annoncés et, pendant ce temps, les difficultés continuent. Nos exportations ont chuté de 20 % l'année dernière et les chiffres pour 2010 sont inquiétants. Les agriculteurs ont l'impression que tout s'acharne contre eux : la nature, les marchés, la réglementation européenne, parfois notre administration.
Un député SRC. Et le Gouvernement !
Mme Dominique Orliac. L'effondrement des revenus agricoles a des conséquences désastreuses sur les territoires ruraux et leur économie. Quand l'agriculture est en crise, c'est toute la ruralité qui souffre.
Monsieur le ministre, quelles mesures immédiates comptez-vous donc prendre pour les agriculteurs les plus en difficulté ? De quelle façon la France entend-elle convaincre ses partenaires de mettre un terme aux distorsions intracommunautaires ? Enfin, avez-vous les moyens de redonner confiance aux agriculteurs de ce pays et de leur permettre de vivre à nouveau de leur travail ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Permettez-moi juste de vous dire, madame Orliac, que ce gouvernement n'a pas attendu votre question pour se mobiliser au service des agriculteurs et de leurs revenus. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez raison de souligner le problème de compétitivité des agriculteurs. S'agissant du coût du travail, nous avons adopté, ici, sur les bancs de cette assemblée, une exonération totale de charges sociales et patronales pour le travail occasionnel en agriculture. Cette mesure, qui coûte, chaque année, un demi-milliard d'euros au budget de l'État, permet de ramener le coût du travail occasionnel de 11,29 euros par heure à 9,29 euros. C'est l'exemple concret de l'effort fourni par le Gouvernement pour tous les agriculteurs français, pour qu'ils soient aussi compétitifs que leurs voisins allemands et européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Au-delà de ces mesures concrètes, nous avons adopté, avec le Premier ministre et le Président de la République, un plan d'urgence d'un montant de 1,8 milliard d'euros. Nous avons adopté, en discutant sur tous les bancs de cette assemblée, une réforme de l'agriculture qui vise à améliorer la compétitivité grâce à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, avec des instruments, comme les contrats, qui nous permettront d'être aussi compétitifs que nos voisins européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes parvenus, pour la première fois depuis que la politique agricole commune existe, à une position franco-allemande commune qui préserve le budget de la PAC après l'année 2013. C'est cela la meilleure garantie du revenu des agriculteurs après 2013.
Nous sommes totalement mobilisés, à tous les niveaux de l'État, pour garantir et améliorer le revenu des agriculteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)