Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi portant réforme des retraites. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Cette décision constitue un désaveu cinglant pour l'opposition. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Conseil a en effet écarté l'ensemble des griefs invoqués par les parlementaires de l'opposition, en particulier la méconnaissance du principe d'égalité.
De même, il a jugé que la loi adoptée par le Parlement ne portait pas la moindre atteinte à l'objectif, posé par la Constitution, de protection des travailleurs les plus âgés.
Le Conseil constitutionnel a également souligné la pertinence des mesures destinées à renforcer le caractère juste de la réforme : prise en compte des carrières longues, de la pénibilité et de la situation des mères de famille.
Il a notamment considéré que les dispositions adoptées à l'initiative des parlementaires de la majorité pour répondre à la situation des handicapés étaient pleinement pertinentes, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'accès à la retraite anticipée pour handicap ou de la prise en compte de la situation des aidants.
Nous sommes, monsieur le ministre, particulièrement sensibles à ces mesures qui apportent une réponse à des situations difficiles pour nos concitoyens.
Au-delà de l'analyse juridique menée par le Conseil constitutionnel, cette décision constitue une source de satisfaction pour les parlementaires de la majorité car elle valide les choix qu'ils ont opérés.
Si le Conseil constitutionnel a souhaité que les dispositions relatives à la médecine du travail soient détachées du projet de loi, ce n'est pas pour des raisons de fond mais parce qu'il les a jugées insuffisamment liées aux autres mesures.
Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cette décision et quelles suites entendez-vous lui réserver ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député, le Conseil constitutionnel, par la décision qu'il vient de prendre, valide la réforme des retraites, et je m'en réjouis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. C'est une décision politique !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Cette décision apporte une réponse claire et nette à tous ceux qui, sur les bancs de l'opposition, n'ont cessé de combattre cette réforme. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mesdames et messieurs de l'opposition, vous n'avez pas su convaincre les Français,...
M. Jean-Paul Lecoq. Si !
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...vous n'avez pas su nous convaincre et vous n'avez pas su, en dernier lieu, convaincre le Conseil constitutionnel, comme vous l'espériez.
Le Conseil constitutionnel a notamment validé le relèvement de l'âge de la retraite et a considéré que ce dispositif était cohérent avec le fonctionnement de notre système par répartition, en précisant d'ailleurs que le Gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires visant à garantir la sécurité des vieux travailleurs.
Le Conseil a aussi jugé qu'il n'y avait aucune atteinte au principe d'égalité, étant donné que nous avons tenu compte de la situation des salariés qui ont connu des carrières plus difficiles - en raison de la pénibilité de leur travail - ou plus longues - parce qu'ils ont commencé à travailler tôt.
En validant cette loi, le Conseil constitutionnel a enfin considéré que nous avions respecté tant la lettre que l'esprit de la Constitution. Nous démontrons ainsi méthodiquement que tous les arguments que vous avez développés ici, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, n'avaient aucun fondement.
M. Patrick Lemasle. Si !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Vous avez agité les peurs et les craintes ; vous avez été contredits.
Le Président de la République peut désormais promulguer cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'est grâce à elle que nous sauverons les retraites des Français. Cette réforme est un succès pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)