Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

OTAN

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Les 19 et 20 novembre prochains aura lieu le sommet de l'OTAN à Lisbonne, qui sera l'occasion d'engager la réflexion sur la définition de son nouveau concept stratégique. Cette réunion sera également l'occasion, pour le Gouvernement français, d'évaluer l'efficacité de la stratégie qui a été la sienne lorsque le Président de la République a décidé de réintégrer la totalité des structures de commandement de l'OTAN.
Or l'examen de la réalité nous montre que l'OTAN est plus capable d'influer sur notre stratégie de défense que nous ne sommes nous-mêmes en mesure d'influer sur la sienne. Je prendrai l'exemple de la défense anti-missiles. Aucun président de la République jusqu'à Nicolas Sarkozy n'avait osé s'engager dans l'acceptation du principe de la défense anti-missiles, pour des raisons qui tenaient au fait que notre pays avait conscience de son statut de puissance nucléaire qui garantissait son indépendant et que nous étions également très soucieux de voir la sécurité et la défense de l'Europe assurées par elle-même.
Or, le 15 octobre, après une rencontre avec le secrétaire général de l'OTAN, le Président de la République a accepté le principe de la défense anti-missiles alors que son ministre de la défense, le 12 octobre, devant le Sénat, avait condamné cette stratégie en la qualifiant de " nouvelle ligne Maginot ".
Compte tenu de ces éléments, je souhaite poser au Gouvernement deux questions.
Premièrement, quelle est la vraie position du Gouvernement sur la défense anti-missiles et avec quelle thèse entend-il aborder le sommet de Lisbonne des 19 et 20 novembre prochains ?
Deuxièmement, compte tenu des atermoiements dont nous avons été témoins, les uns et les autres, à travers des déclarations contradictoires du Président de la République et du ministre de la défense, le Gouvernement accepte-t-il, comme cela va se passer au Sénat le 15 novembre, qu'un débat ait lieu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Jean-Pierre Brard. Il est décidément très sollicité !
M. Patrick Lemasle. Plus qu'une semaine à tenir !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Votre question, monsieur Cazeneuve, est précise...
M. Pierre-Christophe Baguet. Elle est excellente !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. ...et effectivement excellente.
Y a-t-il une stratégie de la France ? Oui, monsieur Cazeneuve.
M. Maxime Gremetz. Dans l'OTAN, c'est la stratégie de l'OTAN : rien que l'OTAN, tout l'OTAN !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. C'est celle que vous avez décrite et qui vient de la bouche du Président de la République : devant les projets de défense anti-missiles, nous avons dit que nous étions d'accord, mais sur un débat, et non, comme dans la formule précédente, sur l'installation par nos amis américains de missiles dans un pays ou dans un autre. Ce débat devait avoir lieu, et il s'engagera sans doute les 19 et 20 novembre à Lisbonne.
Pour le reste, nous allons voir combien cela coûte et comment on peut les déployer - rappelons qu'il ne s'agit que de missiles de théâtre, c'est-à-dire à portée limitée - et profiter de ce qui n'est en aucun cas un substitut, mais bien un complément de la dissuasion nucléaire.
M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de dissuasion nucléaire !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Il n'y a aucune commune mesure entre la dissuasion nucléaire que nous devons conserver - et que l'OTAN entend conserver tant qu'existera une menace nucléaire - et la défense anti-missiles qui agira par prévention.
Telle est, monsieur le député, la stratégie de la France telle qu'elle sera défendue ; pour ce qui est du débat, pourquoi ne le proposez-vous pas ? Nous pourrions l'accepter.