Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les difficultés liées aux conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion - les CUI - dans le secteur non marchand, dispositif qui a démontré son utilité et a mis le pied à l'étrier à de nombreux jeunes et demandeurs d'emploi.
Mon collègue Stéphane Demilly vous avait interrogé à ce sujet le 6 octobre dernier. Vous aviez alors déclaré que les conditions de renouvellement des CUI n'avaient pas changé. Vous assuriez surtout que les engagements de l'État seraient respectés : " Nous nous étions engagés à financer 400 000 contrats aidés, et nous les financerons ", disiez-vous. Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre parole.
M. Jean Glavany. Et pourtant !
M. Jean-Pierre Abelin. Mais si, globalement, vous avez sans doute raison, ce n'est pas toujours le sentiment qui prévaut sur le terrain.
Comme beaucoup d'élus, de directeurs d'hôpitaux ou de présidents d'associations, j'ai signé avec l'État une convention d'objectifs qui portait sur deux ans. Cet été même, les pouvoirs publics locaux sont venus nous relancer pour signer de nouveaux contrats. Aujourd'hui, on nous annonce que les crédits ont été consommés et on nous demande de faire machine arrière. Or nous sommes dans l'incapacité de renouveler les contrats déjà en poste et dont le renouvellement était prévu dans les conventions. Ce sont autant de jeunes motivés qui vont se retrouver sur le sable.
Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre est bien conscient de la nécessité de réduire les déficits et sera toujours à vos côtés pour maîtriser les dépenses. Il reste que, dans une période difficile pour les jeunes - le dernier rapport du Secours catholique le rappelle -, nous souhaitons que le Gouvernement tienne les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats d'objectifs qu'il a lui-même signés.
Au-delà des contrats aidés, nous souhaitons également qu'une vraie réflexion sur l'emploi des jeunes puisse s'engager. Merci, monsieur le ministre, de nous donner des précisions à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous avez posé une question précise, et j'y répondrai précisément. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Ça changera !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Les engagements budgétaires de cette année prévoyaient 520 000 contrats aidés : 400 000 dans le secteur non marchand, 120 000 dans le secteur marchand. Cet engagement sera tenu dans son intégralité.
Mme Martine Billard. C'est faux !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Dans certaines régions ou dans certains départements, on constate une surconsommation de l'enveloppe. Les contrats aidés ont été victimes de leur succès, et des élus locaux, des associations, des chantiers d'insertion y ont eu recours principalement depuis l'été. Cela a abouti, sur le terrain, à des situations de tension. Pour y répondre, nous allons, au cours des deux derniers mois de l'année, accorder la priorité aux publics pour lesquels il est impératif que les renouvellements soient faits. Votre groupe a attiré notre attention sur ce sujet. Je pense d'abord aux ateliers et chantiers d'insertion, dans lesquels le parcours d'insertion ne doit être interrompu en aucun cas : 10 000 contrats y seront ainsi affectés, notamment pour assurer le renouvellement intégral de tous les contrats dans les chantiers d'insertion.
Je pense aussi - avec Luc Chatel - à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui est assuré par les AVS : personne ne comprendrait qu'il y ait une interruption en la matière.
M. Patrick Lemasle. Les AVS, vous les supprimez !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Enfin, en ce qui concerne les nouveaux contrats que vous souhaitez signer, les dossiers seront instruits au mois de décembre et un léger décalage d'un mois permettra de reporter leur lancement au tout début de l'année. Ainsi, nous respecterons à la fois nos engagements et l'équilibre budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)