Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

SONDAGES

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Delphine Batho. En 2009, la Cour des comptes avait révélé le montant exorbitant - plus de trois millions d'euros en 2008 - des dépenses de sondages de l'Élysée, commandés en dehors des règles du code des marchés publics, dont certains se trouvaient publiés par des médias afin de manipuler le débat public.
Je pose donc deux questions, qui s'adressent au Premier ministre.
Premièrement, jusqu'où ira l'impunité politique du chef de l'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement l'UMP a empêché le Parlement d'enquêter sur ce scandale mais, pire, ces pratiques continuent. Les dépenses de sondages de l'exécutif ne connaissent pas la crise ! Comme en témoignent un référé de la Cour des Comptes et le rapport de notre collègue Jean Launay, la baisse des dépenses de sondages de l'Élysée n'est que fictive, puisque celles-ci ont en fait été transférées au service d'information du Gouvernement. Autrement dit, c'est Matignon qui paye désormais la boulimie sondagière de Nicolas Sarkozy... Jusqu'à quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième question, jusqu'où ira l'impunité juridique des protégés du pouvoir ? Le parquet de Paris vient en effet de classer sans suite une plainte visant les conditions illégales dans lesquelles M. Patrick Buisson et sa société Publifact ont été rémunérés par l'Élysée avec l'argent du contribuable pour un montant, rappelons-le, de 1,5 million d'euros. Il y a donc désormais dans ce pays une irresponsabilité pénale non seulement du chef de l'État, mais aussi de ses collaborateurs et de ses prestataires ! Comment la justice peut-elle, d'un côté, protéger M. Buisson en lui accordant une totale impunité et, de l'autre, accepter que le même M. Buisson poursuive devant les tribunaux le journal Marianne et le journal Libération dont le seul tort est d'avoir rendu compte de ce scandale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, une nouvelle fois, vous me posez la même question, je vais donc vous donner une nouvelle fois les chiffres, désormais connus de tout le monde.
Au 31 octobre 2010, le montant des dépenses engagées par l'Élysée était de 268 000 euros au titre des enquêtes d'opinion et de 575 000 euros au titre des prestations de conseil. On anticipe donc une dépense totale de 1,3 million d'euros sur l'ensemble de l'année 2010, ce qui représente une baisse de 60 % sur trois ans. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
S'agissant du service d'information du Gouvernement, les choses sont tout aussi transparentes, madame la députée. Contrairement à ce que vous venez, une nouvelle fois, de prétendre, l'augmentation du budget du SIG, passé de 6 à 21 millions d'euros, résulte tout simplement d'un transfert de crédits provenant d'autres ministères, puisque c'est effectivement le délégué interministériel qui a eu à gérer ces crédits.
Sur le fond, les crédits sont stables : en 2009, 2,74 millions d'euros ; en 2010, 2,63 millions d'euros.
Le Président de la République est le premier depuis Louis XIV (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent) à avoir soumis le budget de l'Élysée à l'appréciation de la Cour des comptes. Je vous donne la conclusion de son dernier rapport : " les services de la Présidence de la République ont accompli un progrès tout à fait considérable ". Merci de le reconnaître : je le transmettrai au Président de la République ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)