Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

MAINTIEN D'UNE DESSERTE CORAIL
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Francis Saint-Léger. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
En début d'année, dans l'un de ses discours relatifs à la ruralité, le Président de la République a évoqué la question du financement et donc de l'avenir des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire, autrement dit l'avenir de ces trains qui irriguent la France profonde.
Il a indiqué que l'effort sans précédent actuellement déployé pour les lignes à grande vitesse ne devait pas jouer au détriment des lignes classiques auxquelles nos compatriotes en milieu rural sont légitimement attachés. Le chef de l'État a souhaité qu'une solution pérenne soit recherchée afin d'assurer leur équilibre économique et de garantir leur modernisation ainsi que le renouvellement du matériel roulant. Il n'y a en effet aucune raison pour que les usagers des lignes régionales circulent dans des matériels parfois d'un autre âge et dans un état de vétusté avancée.
Avec mes collègues Jean Proriol, député de la Haute-Loire, et Vincent Descoeur, député du Cantal, et accompagnés d'élus locaux, nous vous avions rencontrés, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que Jean-Louis Borloo, pour évoquer l'avenir des trains du Massif Central : le Cévenol, qui relie Clermont-Ferrand à Nîmes ; et l'Aubrac, qui relie Clermont-Ferrand à Béziers.
Je sais que la volonté du Président de la République de préserver les lignes qui desservent nos provinces vient de trouver sa traduction dans l'engagement pris par l'État de sauvegarder un service public fragilisé, voire menacé, faute de visibilité financière.
Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez, monsieur le secrétaire d'État, le détail des dispositions, vitales pour l'équilibre de notre territoire, qui vont être mises en oeuvre et qui confirment l'attachement du Président de la République et du Gouvernement à la ruralité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, à côté des TGV, que nous connaissons tous, à côté des TER qui circulent dans nos régions, à côté du Transilien, il existe...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Les carrosses et les diligences, depuis Louis XIV !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ...une catégorie de trains parfois un peu oubliés : quarante lignes, 340 trains qui circulent tous les jours et transportent 100 000 voyageurs, sous la dénomination Corail Intercités et Téoz. Entrent dans cette catégorie les deux lignes dont vous avez parlé, celles du Cévenol et de l'Aubrac qui relient Clermont-Ferrand à Nîmes et à Béziers.
Avec le Président de la République, Jean-Louis Borloo et notre collègue Michel Mercier ont signé il y a quelques jours, à Troyes, une convention qui porte sur ces lignes pour la plupart déficitaires - seule la desserte de Rouen et du Havre fait exception. Selon les termes de cette convention, ce sont chaque année 210 millions d'euros supplémentaires, dont une partie sera issue du produit d'une taxe sur le système ferroviaire et l'autre du produit d'une taxe sur le système autoroutier, qui vont permettre de pérenniser les lignes, de les moderniser, de faire circuler les trains et d'empêcher les déficits.
Tel est bien l'enjeu : il faut maintenir ces lignes non seulement pour des raisons évidentes d'aménagement du territoire, dans votre Lozère, par exemple, monsieur le député, mais également parce qu'ils sont utiles à l'aménagement du pays. Le problème est que le matériel Corail, mis en service dans les années 1970, a déjà été modernisé et remodernisé : son remplacement par un nouveau matériel est donc nécessaire, et prévu à l'horizon des années 2014-2015. En attendant, grâce à cette convention, à l'engagement de l'État et à notre politique d'aménagement du territoire, ces trains seront maintenus et continueront de circuler, dans votre région comme sur l'ensemble du territoire.