Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

COMMANDE DE L'AVION MILITAIRE A400M

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le président, mes chers collègues, j'associe à ma question concernant le programme de l'avion de transport A400M, M. Jean-Michel Fourgous qui est, comme moi, rapporteur spécial de la mission " Défense ", ainsi, naturellement, que le président et l'ensemble des membres de la commission de la défense et des forces armées, qui suivent de près cet important programme.
M. Stéphane Demilly. Et les autres ?
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur Demilly, je pense à tous les députés qui ont travaillé sur le sujet, quel que soit leur groupe politique.
Monsieur le ministre de la défense, vous vous êtes exprimé le 5 novembre, à Toulouse, à l'issue d'une réunion de l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, qui regroupe les sept pays partenaires du programme A400M : l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg et la Turquie.
Le contrat initial prévoyait la livraison, à compter de 2009, de 180 appareils pour un montant forfaitaire de 20 milliards d'euros. La réunion de l'OCCAR avait pour objet de négocier avec le groupe EADS un avenant au contrat initial en raison des très nombreux contretemps et des surcoûts causés par les multiples vicissitudes du projet - notamment dans la mise au point du moteur, ce qui a abouti à quatre années de retard.
Nous nous réjouissons du succès de cette négociation qui répartit entre les différents participants les 5,2 milliards d'euros de surcoût. Comme vous, nous pensons que le 5 novembre est " une grande journée pour l'industrie européenne de défense ".
Le programme A400M est désormais définitivement engagé, ainsi que l'a souligné Louis Gallois, le président du comité exécutif d'EADS, qui a rappelé que le contrat qui vient d'être finalisé est l'aboutissement "d'efforts équilibrés" et que son groupe a dû provisionner au total 4 milliards d'euros depuis le début du programme.
Ma question est double. Il est désormais envisagé que la France prenne livraison de son premier A400M au début de l'année 2013. Pouvez-vous nous confirmer et nous préciser ce calendrier ? Pouvez-vous nous dire quelles mesures transitoires vous comptez mettre en oeuvre dans l'attente de ces premières livraisons afin que la France puisse continuer de remplir le contrat opérationnel de ses forces conformément au Livre blanc de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur Giscard d'Estaing, comme Stéphane Demilly et les membres de la commission de la défense, vous avez été particulièrement attentif au développement et au bon déroulement du programme de l'avion A400M.
L'admission au service actif de cet avion est prévue pour 2014, le premier appareil devant être livré en 2013. En conséquence, je me suis trouvé dans l'obligation de prendre plusieurs mesures palliatives comme l'acquisition de Casa produits par EADS, l'achat d'affrètements, et la rénovation de Transall, dont vous connaissez l'importance pour l'atelier industriel de l'armée de l'air de Clermont-Ferrand.
En ce qui concerne l'accord, il faut encore que le contrat soit définitivement signé par l'OCCAR. Les pays membres de ce programme doivent aussi engager les procédures nationales d'adoption. Ainsi, en Allemagne, un accord du parlement est nécessaire. Enfin, nous devrons avoir une dernière discussion relative aux questions de maintenance.
Ce programme intègre 5 milliards d'euros de surcoût dont 2 milliards sont à la charge des nations. Par ailleurs, 1,5 milliard sera remboursé par l'entreprise au fur et à mesure des exportations. En effet, nous sommes absolument convaincus que ce programme sera un immense succès à l'exportation avec, d'ores et déjà, la perspective de vendre 300 appareils. Enfin, EADS prend en charge 2 milliards, au titre de ses provisions. Monsieur Giscard d'Estaing, il s'agit donc bien d'un accord équilibré qui permet le sauvetage de ce programme emblématique pour l'industrie européenne de défense.