Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

LIVRET A

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Les Français ont placé 260 milliards d'euros sur leurs livrets A et sur leurs livrets de développement durable ; 62 % de cette somme, soit 161 milliards d'euros, sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations et affectés à des missions d'intérêt général comme la construction du logement social, la politique de la ville, la construction des hôpitaux et la reconstruction de nos universités.
Il y a deux ans, par deux fois, Mme la ministre de l'économie et des finances, a pris l'engagement solennel dans l'hémicycle que la Caisse des dépôts gérerait 70 % du livret A et du livret de développement durable afin de lui permettre de réaliser ces prêts essentiels au financement de notre pays. Or, non seulement ce chiffre n'a jusqu'à présent pas été atteint, mais les banques mènent aujourd'hui une nouvelle offensive pour gérer une part encore plus importante de ces livrets. Pourtant, personne n'est capable de savoir si, à ce jour, elles respectent leur obligation de financer les PME.
Pourquoi cette nouvelle offensive de la part des banques ? Tout simplement parce que la nouvelle réglementation bancaire obligera les banques à disposer de plus de réserves. Elles devraient les demander à leurs actionnaires, mais cette recapitalisation diminuerait les dividendes de ces derniers. Elles ont donc décidé de faire un hold-up sur le livret A !
Ma question est donc simple : laisserez-vous les banques prendre l'offensive ou respecterez-vous l'engagement que vous avez pris de financer la politique de la ville et la politique du logement social ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Balligand, je vous prie d'excuser Mme Christine Lagarde qui s'est envolée pour Séoul. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Comme vous le savez, c'est là que se tiendra, jusqu'à la fin de la semaine, la réunion du G20.
Vous avez rappelé l'importance du livret A et du livret de développement durable pour l'épargne des Français : il s'agit de leurs produits d'épargne préférés. Au total, les montants collectés sont de 255 milliards d'euros dont 169 milliards sont consacrés au logement social et 86 milliards au financement des petites et moyennes entreprises.
Aujourd'hui, d'un côté, les entreprises et les banques souhaitent que l'État mobilise davantage de ressources pour le financement des PME, tandis que, de l'autre, la Caisse des dépôts et consignations souhaite que l'État mobilise des moyens supplémentaires en faveur du logement social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Cela n'a rien à voir avec la Caisse des dépôts !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Balligand, soyons clairs : c'est au Gouvernement, et à lui seul (" Non ! sur les bancs du groupe SRC), de fixer la part de l'épargne qui sera consacrée, d'un côté, au financement du logement social et, de l'autre, au financement des PME. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
M. Jean-Marc Ayrault. Pas du tout, c'est au Parlement de le faire !
M. Daniel Vaillant. C'est à nous !
M. le président. Mes chers collègues, laissez le ministre s'exprimer !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Mme Christine Lagarde a d'ailleurs engagé à ce sujet un certain nombre de concertations puisqu'elle a confié à l'Inspection générale des finances une mission pour savoir quelles sont les sommes nécessaires au financement des PME. Le Gouvernement travaille donc sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons mobilisé des sommes sans précédent à destination du logement social...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Jacques Desallangre. Pas du tout !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Nous avons obtenu de vrais résultats puisque nous avons construit cette année trois fois plus de logements sociaux qu'au début des années 2000. C'est un vrai résultat à mettre à notre actif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est n'importe quoi !