Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis plus d'un an, le Parlement examine un projet de loi de réforme territoriale qui n'est autre chose qu'une loi de régression territoriale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte, qui départementalise les régions, qui éloigne les élus locaux de leurs électeurs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui crée un conseiller territorial qui s'apparente à la chauve-souris de la fable de La Fontaine - " Je suis oiseau : voyez mes ailes. Je suis souris : vivent les rats ! " -,...
Mme Claude Greff. N'importe quoi !
Mme Marie-Lou Marcel. ...ce texte qui tourne le dos à la parité, qui met un terme à trente ans de décentralisation, ce texte, monsieur le Premier ministre, n'a jamais convaincu la représentation nationale !
Lors des deux lectures, le Sénat l'a largement amendé, mais à chaque fois, votre gouvernement a refusé les avancées proposées. Une commission mixte paritaire a, non sans mal, été convoquée. Cette commission-tractation n'a trouvé un accord qu'à une voix de majorité. Hier, enfin, le vote sur ce texte avait lieu au Sénat. Alors qu'il fallait 166 voix pour que le texte soit adopté, il en a obtenu 167 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Et alors ? C'est suffisant !
Mme Marie-Lou Marcel. Comme pour la réforme des retraites, vous comptez plus sur l'intimidation et le passage en force que sur la concertation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Aujourd'hui, c'est l'ensemble des élus locaux, notamment les élus ruraux, qui témoignent d'une très grande inquiétude face à un texte dévastateur pour nos territoires ; dévastateur pour les finances des collectivités, notamment pour les régions, qui devront faire face à un surcoût de plusieurs millions d'euros ; dévastateur pour la démocratie locale ; dévastateur pour l'organisation décentralisée de notre République, comme le spécifie l'article 1er de notre Constitution.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous, oui ou non, remettre en discussion ce projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Madame la députée, le Président de la République a fixé un cap il y a deux ans, celui d'engager la réforme d'une organisation territoriale qui devenait progressivement incompréhensible, inefficace et parfois coûteuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce cap a été maintenu et c'est tout le sens du vote, hier après-midi au Sénat, d'un texte équilibré adopté en commission mixte paritaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. N'importe quoi !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. La deuxième vérité que je veux souligner est qu'avec cette réforme, nous allons réussir à alléger, à simplifier et à améliorer l'efficacité de notre organisation territoriale. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Vous n'y croyez pas vous-même !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Nous atteindrons cet objectif grâce à deux avancées. Premièrement, les communes seront confortées en tant que cellules de base de notre organisation territoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ; elles conserveront leur autonomie financière, et seront renforcées grâce à l'achèvement de la coopération intercommunale.
Deuxièmement, les régions et les départements seront amenés à mieux travailler ensemble...
M. Henri Emmanuelli. Non !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...grâce au conseiller territorial. Je vous le dis, personne ne reviendra dessus (" Si ! " sur les bancs du groupe SRC),...
M. Pascal Terrasse. Chiche !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...pas plus en Ardèche qu'ailleurs, monsieur Terrasse !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Enfin, il est vrai que nous avons préféré le courage de la réforme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) à la facilité de l'immobilisme. Agiter des peurs, diffuser des contrevérités, mener des campagnes de désinformation coûteuses pour les contribuables...
M. Richard Mallié. Exactement !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...et même, contrairement à toutes les traditions républicaines, tenter de transformer les associations nationales d'élus en mouvements d'opposition partisans (Protestations sur les bancs du groupe SRC), ce n'est pas un programme ! La vérité simple et vraie, c'est que c'est cette majorité qui fait bouger les lignes et prépare l'avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)